Dans la ruche - Photo Bernard Fidel - Creative Commons
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En une annonce, le 6 août, le nouveau ministre de l’Agriculture Julien Denormandie aura relancé la guerre. Devant le désastre subi par toute la filière betteravière attaquée par les pucerons qui transmettent le virus de la jaunisse aux cultures, le Gouvernement a décidé d’un plan de soutien à la filière. Jusque-là, rien que de très normal. Le ministère de l’Agriculture est un ministère de crises permanentes habitué à gérer toute l’année des problématiques économiques et sanitaires et fait ici son travail ni mieux ni moins bien qu’il l’a toujours fait. C’est que la maladie peut entrainer de fortes pertes de rendements, jusqu’à 50%, fragilisant des producteurs et une filière déjà bousculée par la fin des quotas européens.

Mais les décisions prises ont soulevé l’ire des défenseurs de l’environnement. En effet, entre les mesures techniques de soutien individuel aux exploitations pour pertes de rendement prévu par le droit européen ou l’annonce d’un effort de recherche pour la prévention contre les ravageurs et de la nomination d’un délégué interministériel à la filière betterave-sucre, une décision a mis le feu aux poudres : l’annonce de la réautorisation à venir de l’usage des insecticides néonicotinoïdes.

Le sujet est des plus délicats, pour ne pas dire symbolique des enjeux environnementaux liés à l’Agriculture. Il avait déjà divisé en 2016 dans la majorité socialiste.  Les néonicotinoïdes sont en effet l’un des facteurs principaux du « syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles » et sont à ce titre souvent qualifiés de « tueurs d’abeilles ».  

Citons le communiqué de presse disponible sur le site du ministère : « la proposition d’une modification législative cet automne pour permettre explicitement, pour la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivants tout au plus, le recours à l’article 53 du règlement européen n°1107/2009, comme le font d’autres pays européens confrontés aux mêmes difficultés, pour pouvoir prendre au moment des semis une dérogation de 120 jours pour les semences enrobés, dans des conditions strictement encadrées. Le règlement européen l’autorise à condition « qu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». À elles seules, les précautions de langage montrent le malaise gouvernemental devant une mesure qu’il sait politiquement extrêmement compliquée alors que l’on nous a annoncé depuis des semaines un virage environnemental. C’est contre l’une des mesures emblématiques de la loi biodiversité du 8 août 2016 (article 125), que la mesure sera prise.

Politiquement, la chose est des plus inflammables. L’ancienne ministre de l’environnement et avocate spécialisée Corinne Lepage ne s’y est pas trompée en estimant qu’il s’agissant d’une « faute sanitaire et d’une faute politique ». Des députés comme Eric Andrieux (PSE) ont dit leur inquiétude sur ce qui leur apparaît être un signal inquiétant à l’égard de la lutte contre les pesticides.

Sur le plan politique, deux cas peuvent être distingués :

D’une part le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie. Paré de sa jeunesse et de son inexpérience politiques, le ministre Julien Denormandie pourra certes dire que la mesure avait été mal calibrée et arguer du besoin de pragmatisme face à l’urgence. Non comptable des actes de ses prédécesseurs, il peut tenir la position. En se positionnant en défenseur des agriculteurs dans la difficulté, il peut même espérer un peu de répit pour les crises qui ne manqueront pas de venir. Il se place aussi dans les pas de son lointain prédécesseurs Stéphane Le Foll qui disait son opposition à l’interdiction brutale des néonicotinoïdes… La question est de savoir ensuite si un ministre de l’Agriculture est ministre des agriculteurs ou bien ministre de l’alimentation… Le sujet est souvent débattu, pas que pour ce ministère …

D’autre part la ministre de l’écologie, Barbara Pompili. Pour elle, la situation est plus compliquée. Comme d’autres membre de la majorité, elle avait pris fait et cause pour l’interdiction des néonicotinoïdes. Aujourd’hui ministre de l’écologie elle était déjà sur le banc ministériel en 2016 où elle se félicitait du principe d’interdiction général des néonicotinoïdes. En un mois, depuis sa nomination, l’impression donnée de son discours rapporté aux actes est celle d’un recul permanent sur ses positions initiales. C’est vrai de l’annonce de l’interdiction des chauffages extérieurs des cafés et restaurants annoncée pour l’automne 2021 au nom de l’efficience économique, mal comprise par les professionnels qui y voient la fragilisation de leurs établissements et critiquée par les défenseurs du climat qui estiment qu’il n’est plus temps d’attendre. C’est vrai sur la chasse à la glu où la réception des chasseurs par Matignon a semblé montrer une forme de désaveu de la ministre. C’est vrai enfin sur les néonicotinoïdes pour lesquelles ses anciennes déclarations la place sur un porte à faux intenable lui faisant perdre apparemment toute crédibilité. Comment défendre aujourd’hui l’inverse de ce qu’on l’on a fait voter quatre ans avant, demandent les écologistes et autres soutiens à l’interdiction des néonicotinoïdes ? Les autres, eux, tiennent ici la preuve de l’inconséquence de ses actes passés et du danger de la pensée écologique; la preuve que l’on ne saurait se passer de ces phytosanitaires-là.

Mais revenons aux textes. Ils permettent à la fois de relativiser la dérogation envisagée et de pointer la fragilité de la mesure envisagée.

L’interdiction générale est en effet contenue dans l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Le premier alinéa du II de cet article dispose que « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. » Cela suffit à certains pour penser que l’on ne peut plus utiliser de néonicotinoïdes depuis 2018. Mais en fait des dérogations sont déjà prévues. Elles avaient notamment été acceptées devant l’opposition du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll à la mesure générale. Le 11 mars 2016, celui-ci avait en effet envoyé à tous les députés un courrier les enjoignant de ne pas voter l’interdiction brutale des néonicotinoïdes. « C’est la transition vers une transformation des systèmes de culture dans leur ensemble qui nous permettra de réduire l’usage aujourd’hui nécessaire de certains produits », écrivait-il alors. Il défendait en outre l’idée qu’il ne fallait pas surtransposer le droit européen au risque de placer nos agriculteurs dans une position concurrentielle difficile à l’égard de leurs homologues européens.

Une dérogation non activée

Répondant à cette adresse, les Parlementaires avaient donc prévu dans le même article que « Des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. »

« L’arrêté (…) est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.

Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique. »

C’est sur cet équilibre que nous avons vécu jusqu’au 1er juillet de cette année. La dérogation était donc possible pour la campagne betteravière 2020. Il est faux de dire que le droit interdisait en toute occurrence la protection des cultures lors de la dernière campagne. Ainsi peut-on penser que la mesure proposée par le Gouvernement ne fait que proroger la dérogation existante jusqu’au 1er juillet dernier sans doute en plus précautionneux encore. S’il n’y a pas eu d’usage de néonicotinoïdes pour la campagne 2020, c’est que la dérogation n’a pas été actionnée par le ministère. Pourquoi n’a- t-elle pas été accordée pourrait-on demander ?

Car, au fond, on peut alors se demander en quoi la poursuite de la dérogation, très sévèrement encadrée selon le communiqué du ministère, jusqu’en 2023, serait une garantie. Le Gouvernement s’engage-t-il à édicter un texte annuel ? Mais alors ce serait contraire aux précautions qu’il avance à raison. C’est en effet le climat qui agit dans notre affaire. La sécheresse, les conditions de chaleur, d’ensoleillement… qui font pulluler les pucerons vecteurs de la maladie. Or, les décisions de cultures se font bien en amont de la saison et, avec cette décision, le choix d’acheter ou non les semences et les substances phytosanitaires pour les agriculteurs. Si donc la mesure est bien accueillie par les agriculteurs, les conditions émises aujourd’hui ne permettent aucune certitude sur le plan des rendements futurs et pose des questions juridiques difficiles, sachant que chaque arrêté dérogatoire sera en outre immanquablement attaqué devant les tribunaux. En outre, annoncer en fait le terme de 2023 semble aussi délicat puisque nul ne sait si d’ici 2023 nous disposerons de solutions alternatives. Si le ministre explique à juste titre qu’il faut accélérer la recherche, celle-ci ne se fera d’une part pas sans moyens supplémentaires et nous ne pouvons d’autre part affirmer que nous trouverons de solutions. Dès lors l’échéance de 2023 apparaît comme une échéance permettant de passer les élections futures. Il sera alors temps pour la future majorité (quelle qu’elle soit) de décider des mesures à prendre. C’est de bonne guerre politique mais l’on voit que la dérogation jusqu’au 1er juillet 2020 votée en 2016 se retourne aujourd’hui contre ceux qui, ayant voté la mesure à l’époque, en viennent à défendre son inadéquation avec les besoins.

La boite de Pandore

Mais surtout, en proposant cette mesure, le Gouvernement ouvre une boite de pandore. D’abord, il semble indiquer que la majorité parlementaire suivra sa décision sans barguigner, puisqu’une loi est nécessaire, même ceux qui avaient donc voté de dispositif en 2016… Or les débats risquent d’être houleux si l’on en croit certaines réactions dont celle de l’ancienne Secrétaire d’Etat à la transition écologique Brune Poirson qui, le 8 août a twitté : « Quelle #agriculture française voulons-nous construire ? La réautorisation des insecticides tueurs d’abeilles est regrettable. Investissons dans l’agriculture #durable et la #nature, et non l’inverse ! ».  D’autre part, de nombreuses filières vont demander les mêmes dérogations. Ce n’est en effet pas parce qu’elles n’ont pas subi cette année les pertes de la filière betteravière qu’elles ne sont pas fragilisées par l’interdiction des néonicotinoïdes. On pense particulièrement à la filière de l’orge ou encore du maïs… sur lesquelles les syndicats agricoles avaient attiré l’attention. Faut-il alors une dérogation générale ? A défaut de texte général, le Gouvernement s’expose à des conflits similaires et devoir reculer au cas par cas selon les crises et les pertes économiques des filières.

Certains argueront que certaines cultures ne font pas de fleurs et que les abeilles ne butinent donc pas dans ces champs. Ce à quoi d’autres répondront que les produits utilisés ont un impact systémique sur l’ensemble de l’environnement. Dans son communiqué du 6 août, le ministère de l’agriculture avalise cette vision systémique et prend ici des précautions en affirmant :

« – seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée, et celle par pulvérisation demeurera interdite, afin de limiter les risques de dispersion du produit ;

l’interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits ;

la définition d’ici fin 2020 d’un plan de protection des pollinisateurs, visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison, et à mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. »

Mais là encore, comme souvent, les précautions oratoires ne convaincront que les convaincus. Le débat est relancé sur la transformation systémique de notre agriculture. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Tout le monde est conscient, et les agriculteurs les premiers, que l’enjeu environnemental est l’enjeu agricole du XXIe siècle. Le réchauffement climatique remet en cause de nombreuses pratiques et cultures en France comme ailleurs. Si le débat sur les retenues d’eau est si intense actuellement c’est qu’il est aussi au cœur des problématiques à travers la modification du cycle de l’eau actuel et à venir dans certaines régions (pour un article scientifique sur ce sujet de l’eau cf.). Mais outre qu’il pourrait rendre impossible des cultures sur des territoires où elles se pratiquent aujourd’hui, le changement climatique accroît les aléas et fait advenir de nouveaux risques sanitaires qu’il faut combattre tout en assurant les équilibres en matière de biodiversité.

Si l’Agriculture est depuis plus de 10 000 ans une lutte constante de l’Homme pour la domestication du milieu sauvage, elle n’en reste pas moins liée à celui-ci. De ce point de vue, la question des pollinisateurs (que l’on réduit trop souvent à celle des abeilles) devrait inquiéter autant que la perte économique des cultures confrontée périodiquement aux ravageurs. En effet, les études montrent que l’apport économique de ces pollinisateurs est immense. Une étude menée au sein de l’INRA et du CNRS montrait ainsi en 2008 qu’en 2005 la valeur de l’activité pollinisatrice des insectes (abeilles principalement) se chiffrait à hauteur de 153 Milliards d’euros. 35% de la production mondiale de nourriture dépend ainsi strictement des pollinisateurs (sans pollinisateur, oubliez vos fruits par exemple) tandis que 60% n’en dépendent pas. En fragilisant les populations d’insectes, en permettant que les méthodes culturales les mettent en danger, c’est donc des pans entiers de la production; alimentaire qui sont mis en danger. C’est pourquoi l’argument souvent entendu de la nécessité de soutenir les volumes produits, pour être réel, mérite d’être discuté au regard de l’intérêt des autres cultures qui elles peuvent être fragilisées par le biais de l’effondrement des populations de pollinisateurs. La souveraineté alimentaire ne tient pas qu’aux cultures céréalières et autres cultures du type betteravières. Elle est liée à un ensemble de cultures dont l’équilibre s’avère désormais fragile et sera fragilisé avec l’impact du réchauffement climatique. C’est tout cet enjeu qui se cache derrière la transformation agroécologique de l’Agriculture. C’est cet enjeu qui se cache derrière le débat sur les néonicotinoïdes.

L’Agriculture a besoin de perspectives longues. Les urgences répétées endiguent trop souvent un débat nécessaire et apaisé autour de ses enjeux.

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