Cannabis

Trois ans après l’accession d’Emmanuel Macron à l’Élysée, 73 % des Français jugent son bilan plutôt négatif en matière de sécurité. Une faiblesse inquiétante à moins de deux ans de la présidentielle, sur un thème qui peut à la fois rapporter gros et coûter cher électoralement. La guerre au trafic de stupéfiants a donc été identifiée comme une priorité immédiate depuis l’entrée en piste du gouvernement Castex en juillet. Le nouveau ministre de l’Intérieur a remis au goût du jour le slogan « La drogue c’est de la merde », vestige d’une campagne lancée en 1996, ce qui suggère que les choix faits depuis 24 ans n’ont pas forcément été les bons. En effet, selon l’Institut national des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice, le nombre d’affaires liées à une infraction à la législation sur les stupéfiants a été multiplié par près de six entre 1990 et 2010. L’Observatoire des drogues et des toxicomanies relève de son côté que le produit du montant des achats déclaré par le nombre total de consommateurs français (38,6 millions de citoyens âgés de 17 à 64 ans) a permis en 2017 d’évaluer le chiffre d’affaires du cannabis à un niveau minimum de 1,2 milliard d’euros pour cette seule année. La hausse des dépenses en cannabis des usagers quotidiens est estimée à 72 % entre 2010 et 2017. Pour autant, l’option prohibition totale n’a jamais été remise en cause et elle ne le sera pas davantage par Gérald Darmanin.

Faute de se montrer inventif et de tenir compte des avis suggérant d’autres solutions, comme la légalisation et le contrôle proposés par certains élus (LR notamment) qui demandent que l’on sorte du débat idéologique, le ministre de l’Intérieur part de loin et doit se dépêcher. Darmanin prépare donc activement un bilan chiffré musclé via la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants (AFD). Le dispositif a été généralisé depuis le 1er septembre sur tout le territoire. Le principe : jusque-là, l’usage de stupéfiants était passible d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende. Désormais, « l’action publique peut être éteinte », y compris pour les récidivistes, par le versement 200 euros, ramenés à 150 euros s’ils sont payés sous 15 jours et majorés à 450 euros au-delà de 45 jours. Cette procédure n’est pas applicable aux mineurs. Assimilée à une condamnation pénale pour usage illicite de stupéfiants, elle est inscrite au casier judiciaire.

Sur le terrain, la généralisation de l’AFD, conjuguée à la « fixette » du nouveau ministre de l’Intérieur sur la lutte contre les drogues, en particulier le cannabis, se télescopent avec l’application de la politique du chiffre. Méthode imparable pour faire valoir une amélioration de la situation, même en trompe-l’œil : l’instrumentalisation des données en vue d’un objectif électoral est d’ailleurs l’un des écueils soulignés par un rapport publié en 2013 et qui avait étrillé cette politique du chiffre, chère à Nicolas Sarkozy.

Une note interne fixant des objectifs chiffrés aux policiers

Le ministre donne de sa personne pour motiver les troupes, en mode père fouettard. Aux premières loges, les préfets, « pions » de la stratégie de l’exécutif. Ils sont briefés en visio par le ministre toutes les semaines, en présence des directeurs départementaux de la Sécurité publique et des commandants de groupements de gendarmerie. Ça sent le fessée pour les cancres dont le rendement ne serait pas suffisant. Ceux-là risquent même d’être appelés personnellement par le ministre.

Du sommet au bas de la pyramide, la pression redescend en cascade. Des dérives ont déjà été signalées dans certaines régions. Le phénomène a conduit Alliance-Police à interpeller Gérald Darmanin le 17 septembre via Twitter : « Les démons de la politique du chiffre ? Notes, instructions avec objectifs par patrouille… Pression des chefaillons ! Alors monsieur le ministre Damanin, transparence ou exigence de resultats ? Et les gardiens dans tout ça ? Ils subissent ».

Le syndicat a mis en ligne une note interne établissant carrément un quota de verbalisations imposé aux fonctionnaires de police. « Conformément aux instructions de la DCSP [direction centrale de la sécurité publique] relatives à l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, chaque chef de brigade UPS [unité protection sociale] veillera à ce qu’une verbalisation soit réalisée par vacation par l’équipage UIPS [unité d’Intervention et de Police Secours]. Pour le GSP [groupe de sécurité de proximité], 2 verbalisations par jour, une pour chaque vacation JOUR et NUIT. Pour la BST [brigade spécialisée de terrain] et la GSPT [groupe de sécurité de proximité territorialisée], 1 verbalisation par vacation. Elles devront être impérativement renseignées dans le tableau de bord Activités par les chefs de brigades ou adjoints ».

Un autre document interne a été divulgué par Alliance : « Le ministre a rappelé l’exigence de résultats quant à la mise en œuvre de l’AFD », mentionne ce texte adressé à « Messieurs les chefs de circonscriptions et de services » (les dames repasseront). Le message est clair : « Vous vous impliquerez personnellement et dès à présent dans la réalisation d’opérations ciblées au cours desquelles le dispositif des AFD sera privilégié ». Vous avez bien lu : « personnellement ».
Réponse du compte « Police contre la prohibition » : « Pour marquer le coup, voilà les montants des IRP des patrons. Voilà, comme ça vous savez dans le détail pourquoi ils vous mettent des gros coups de pression ». Joint à ce message, l’article de loi fixant les montants de l’« indemnité de responsabilité et de performance » allouée aux « fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ». Ce compte, animé par des « policiers & gendarmes pour une réforme des politiques publiques des drogues » dresse l’inventaire des saisies cocasses. « On est en 2020. La loi de prohibition a 50 ans cette année, et jamais la répression de l’usage de drogue – dont l’échec n’est plus à démontrer – n’a été a ce point définie comme une priorité de l’activité police et synonyme de politique du chiffre. Tout ça n’a aucun sens », déplorent ces membres des forces de l’ordre

De son côté le ministère de l’Intérieur s’est dépêché d’indiquer que ces initiatives locales « ne correspondent pas » à ses instructions. Heureusement d’ailleurs, puisqu’elles sont hors des clous. En revanche elles reflètent clairement la pression exercée, en amont, sur tous les maillons de la chaîne supposés alimenter Beauvau en chiffres, et vite.

La communication grossière du ministère de l’Intérieur moquée sur Twitter

D’ailleurs le ministre de l’Intérieur n’a pas manqué de tweeter de premières données. Certains comptes préfectoraux ou de police ont relayé illico les saisies réalisées par les patrouilles ici et là. Le phénomène a amené les internautes à s’interroger : « Il leur arrive quoi exactement à tous les CM des préfectures de police de France à montrer des photos de saisies à 20€ avec la même fierté que s’ils avaient arrêté el Chapo ? ».
C’est même devenu une source de rigolade sur twitter, noyé sous les annonces tout à fait officielles de saisies mentionnant des quantités dérisoires face aux moyens déployés, parfois avec le renfort de chiens. L’humoriste Nicole Ferroni s’est emparée de l’affaire sur France Inter mercredi dernier. « En jargon police, un bâton c’est une affaire résolue. C’est un chiffre de plus, et le ministre adore ça, les chiffres ! Sauf que les policiers, eux à la base, ils voulaient être des policiers, pas des labradors ».

Il n’empêche. De 10 grammes en 20 grammes, Darmanin, fort des remontées quotidiennes et d’une sacrée cagnotte au bout du compte, n’aura plus qu’à les travestir en preuves du succès de sa stratégie. Mais quid de l’efficacité réelle du procédé, au-delà des apparences et de la communication exubérante du ministère de l’Intérieur ?

« Plus ça va, plus on a de gamins qui viennent porter plainte au commissariat parce qu’il se sont fait voler leur shit ! Il ne savent même plus que c’est interdit, alors on peut toujours relancer la lutte, la bataille contre le cannabis elle est perdue depuis belle lurette, c’est entré dans les mœurs, c’est mort ».

Parole de flic gradé de province carrément sceptique, et qui voit la question revenir de façon récurrente depuis des années, sans que rien n’ait changé in fine. « Depuis que je suis entré dans la maison, j’entends qu’il faut lutter contre les stupéfiants, que c’est une priorité. Durant mes cinq premières années dans la police, période Sarko, on nous demandait du chiffre, or j’ai vu les groupes stups déflatés de moitié, sécurité publique comprise. Si ça avait vraiment été une priorité on ne nous aurait pas enlevé la moitié des effectifs, la moitié ça fait beaucoup. Depuis, le trafic s’est enraciné. C’est devenu une économie parallèle dans les quartiers. C’est ce qui les fait vivre. Si demain tu leur coupes vraiment ça, c’est la guerre civile. Les gouvernements, de droite ou de gauche, le savent. Ils ne prendront jamais ce risque-là. C’est de l’affichage ».

« Ça va nous couper les informations. C’est dramatique »

Du côté des associations, on n’y croit pas du tout non plus. Avec la Fédération Addiction, elles ont publié fin juillet un communiqué au titre évocateur « Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers ». Elles soulignent que le nombre d’amendes prononcées entre 2007 et 2012 pour usage de stupéfiants a été multiplié par deux… sans que le moindre effet soit constaté sur le niveau de consommation en France ni sur l’ampleur de la circulation des produits. Affirmation corroborée par une source policière : « On saisira peut-être davantage de petites quantités, mais le trafic continuera et ne diminuera pas, et la consommation idem, ça ne changera rien sur le fond du problème… ». Autre écueil selon cette même source : le risque de priver les enquêteurs de renseignements. « Ça va nous couper les informations pour remonter les filières. C’est dramatique. On fait signer, on récupère le produit et bonne soirée m’sieur, pas d’audition. »

L’avantage, c’est le gain de temps : une quinzaine de minutes sont nécessaires pour rédiger l’amende numériquement, au lieu d’une demi-journée ou plus quand il fallait embarquer le détenteur pour l’entendre et mettre en route une procédure de droit commun. Cependant il faudra toujours, après la saisie, respecter les étapes de traçage incontournables, de la mise sous scellé jusqu’à la destruction. Que d’énergie déployée pour cinq, dix, vingt grammes d’herbe ou de résine.

S’il paraît évident que le dispositif AFD désengorgera les tribunaux, ce qui est l’un des objectifs affichés par le recours à l’AFD, la vocation sanitaire et éducative, elle, est clairement inexistante. Zéro accompagnement, sauf pour les détenteurs de plusieurs types de produits. « On est en train de perdre du temps avec ce type de mesure. Il faut des programmes d’éducation et de prévention dans les milieux scolaires, associatifs, auprès des familles et redéfinir des interdits qui ont du sens », explique la Fédération Addiction. Les associations s’inquiètent par ailleurs de l’absence d’une prise en charge médico-sociale des personnes verbalisées.

Même préoccupation du côté des juges. Le syndicat de la magistrature relève que « le choix de sanctionner relèvera de la seule décision des forces de l’ordre sur la voie publique. Si une personne a besoin d’être orientée vers des conseils ou une prise en charge médico-sociale, elle aura juste une amende.» Le SM rapelle aussi que seuls 41% des amendes prononcées contre les usagers de stupéfiants sont actuellement recouvrés .

Attention, le poids limite varie en fonction des régions

Du côté des fumeurs de joints, il va falloir être bien informé pour ne pas dépasser la quantité d’herbe ou de shit au-delà de laquelle on risque un voyage au commissariat ou chez les gendarmes avec atterrissage en correctionnelle. Le barème varie en fonction des régions : c’est le procureur qui détermine son champ d’application (qui peut exclure certains stupéfiants) ainsi que le poids au-delà duquel l’AFD n’est plus accessible (en-dessous d’un seuil maxi de 50 grammes de cannabis — 5 grammes de cocaïne et 5 grammes ou 5 cachets d’ecstasy). Donc la quantité limite varie sur le territoire. Elle est par exemple de 20 grammes à Lille, 30 grammes à Créteil, 50 grammes à Rennes ou dans le Cher. Les adeptes de la cigarette magique en déduiront peut-être qu’il vaut mieux se balader en Bretagne que dans les Hauts-de-France.

Ils devront en revanche éviter certains coins de France dès l’automne. Parallèlement aux premiers pas de l’AFD, le ministère de l’Intérieur a demandé aux policiers de procéder localement au « recensement exhaustif de l’ensemble des points de deal et des réseaux implantés » via une cartographie interactive. Les fonctionnaires doivent mentionner le type de produit, l’adresse précise avec indication du numéro de la rue, la nature du point (fixe, mobile, drive), les horaires d’ouverture et de fermeture, la fréquentation (nombre de transactions par jour), la présence, ou non, de guetteurs. Les policiers doivent rendre leur copie avant le 23 octobre. C’est Paris qui pilotera les interventions. Avec 2022 en ligne de mire et un ministre de l’Intérieur au taquet, ça va fumer.

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