Déconstruction - Photo ©️ Daniel Perron

Ça y est, c’est reparti. La question du temps de travail est revenue sur le devant de la scène. Tout se passe comme si nous ne savions plus, en France, parler du travail sans parler de sa durée. Les 35 heures auraient déstabilisé les hôpitaux, désorganisé la police, mis à terre votre industrie que plus rien ne semble pouvoir relever… Sur les plateaux télé, l’on ne compte plus les chroniqueurs parlant de l’appétence si française aux vacances, le farniente serait devenu un mot Français. 

Les statistiques de la productivité ne disent pas exactement cela, mais peu importe. Ce n’est pas au juriste de trancher. Laissons les économistes à leurs combats. Vu de l’extérieur, tout est argent. Le travail, toujours trop onéreux, l’air qu’il faudrait décarboner en  payant les pollueurs; le temps, qui depuis Benjamin Franklin, ne cesse de signifier dollar : « Time is money ».

Baisser le temps de travail serait aujourd’hui donc une utopie, sinon une folie. Utopie ? Le mot n’est pas sans vérité. Thomas More a en effet été plus que novateur en la matière dans son oeuvre à laquelle on doit ce mot. Il imagine une organisation dans laquelle le travailleur ne consacrerait que 6h par jour au travail. Six heures. Sur 7 jours, c’est 42h. Nous sommes au début du XVIe siècle. Le conseiller de Henri VIII dit toute l’importance de la vie hors travail. Dans son île d’Utopie, « personne ne demeure inactif, mais s’adonne activement à son métier, non pas cependant jusqu’à s’y épuiser du point du jour à la nuit tombante, comme une bête de somme,  existence (…) qui est celle (…) des ouvriers dans presque tous les pays sauf en Utopie.

« Le jour solaire y est divisé en 24 heures d’égale durée dont six sont consacrées au travail : trois avant le repas de midi, suivies de deux heures de repos, puis trois autres heures de travail terminées par le repas du soir (…) » (1). 

Ce n’est pas la vie monacale sur Utopie qu’il faut ici retenir, mais l’approche novatrice du travail à une époque où les princes se soucient peu de la dureté de la vie des sujets. Au début du XVe siècle,  la durée du travail en Angleterre est 15h par jour durant les six mois d’été. Il commence au levé pour se terminer au coucher du soleil l’hiver. Alors 6 heures… 

Le temps de travail : une question historique centrale

En réalité, la question du temps de travail a toujours occupé l’État. En France, il était bien entendu aussi régulé. La question dominicale a fait par exemple ainsi l’objet d’une attention constante au cours des siècles. L’emprise de l’Eglise imposait le repos dominical (2) et les heures d’activité étaient régulées. Les corporations avaient leur place, leurs règles rigides.  

La Révolution a balayé ce vieux monde. Elle a fait du travail la pierre angulaire de la société, le « vrai pivot de l’ordre et de la justice » (3) en appliquant une pensée libérale dont le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier (17 mars et 14 juin 1791) symbolisent l’abandon de la liberté fondamentale de se réunir au nom de la liberté… économique. La liberté contractuelle est devenue le fer de lance d’une nouvelle forme d’aliénation, d’autant plus forte qu’elle repose sur le consentement. Les juristes du droit du travail savent ce que ce consentement signifie. Il n’est pour eux que la résultante d’un déséquilibre inhérent aux positions de chaque co-contractant. La subordination consentie est un consentement à l’abolition de la liberté pendant le temps du travail qui justifie l’encadrement de la relation contractuelle sous l’égide des règles du contrat de travail. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de le redire à Uber qu’elle rappelle, dans un arrêt du 4 mars 2020, aux fondamentaux du droit à cet égard (4).

La juriste Muriel Fabre-Magnan l’écrit avec vigueur : « En magnifiant dans tous les domaines le consentement au nom de la liberté, on donne finalement à voir et à vivre une société où les pauvres sont au service des riches, les faibles au service des puissants » (5). C’est ce qui explique tout le travail de rééquilibrage, des syndicalistes, juges et législateurs dans les aspects contractuels. Le temps de travail y a été central, avec des législations qui ont connu nombre d’aller-retours, progrès et reculs, puis progrès…   

Le XIXe siècle a été une longue reconquête des protections. Le temps fut un élément de combat essentiel. Pour les enfants notamment. Avec la loi du 22 mars 1841 Louis-Philippe y réglemente leur emploi. Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier, pas de travail avant douze ans sans fréquentation d’une école, ce qui vise à rendre l’école obligatoire pour les enfants travailleurs. Au delà de douze ans, il faut avoir suivi l’instruction primaire élémentaire. Journée limitée à 8h pour les 8-12 ans, interdiction du travail de nuit pour les moins de 13 ans…  

La réduction du temps de travail ne s’est pas faite sans réticence des maitres de l’époque… Du coup, elle est de ces revendications utopiques qui forgent l’identité des mouvements ouvriers par les progrès arrachés. La CGT finira par obtenir la loi des 8h, c’est-à-dire la fixation de la durée de 8h par jour, en 1919, à la sortie de la Guerre. Le Gouvernement Clemenceau fera voter la loi par peur de la montée du chômage après que les troufions sont démobilisés. (7)

La semaine des 40 h, en 1936, s’accompagne des congés payés. L’horreur économique tant décriée par les employeurs va faire le bonheur des ouvriers découvrant le temps libre. Après guerre, la durée légale du travail qui é été d’abord revue par le Gouvernement de Paul Reynaud, et évidemment par Vichy, légalement à 40h hebdomadaire. Elle est en réalité bien plus grande

C’est le 1er février 1982 qu’intervient une nouvelle baisse, à 39h hebdomadaire en même temps que la mise en place de la cinquième semaine de congés payés. Il faut relire aujourd’hui l’ordonnance du 16 janvier habilitant le gouvernement à baisser le temps de travail (6) qui posait l’objectif d’atteindre l’abaissement à 35 heures en 1985. L’objectif politique était à la fois de lutter contre le chômage, améliorer les conditions d’exercice des emplois et de « favoriser l’émergence d’une société où chacun maitrisera mieux l’utilisation de son temps ». A l’époque, nous avons un « ministère du temps libre », qui repose en fait sur l’idée que le temps de loisir est aussi un temps d’émancipation. La liberté est « apprenante » dirait-on aujourd’hui…  

Les 35h : une occasion manquée de repenser le travail

La question du temps de travail rebondit à l’occasion de la crise économique au milieu des années 1990. La volonté de réduction du temps de travail comme moyen de lutte contre le chômage est ainsi mise en avant sous le gouvernement Balladur, en 1993. Pour le moins, cette approche marque que le débat peut dépasser les clivages brutaux d’une pensée politique réduite aux postures idéologiques. 

Il faut en effet se souvenir de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. L’article 38 de cette loi, issu d’un amendement Larcher/ Fourcade au Sénat, prévoit la possibilité de baisse du temps de travail par convention, accord collectif… en disposant que « dans la perspective du maintien ou du développement de l’emploi, les employeurs, les organisations d’employeurs et les organisations de salariés fixent les conditions d’une nouvelle organisation du travail résultant d’une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l’année, assortie notamment d’une réduction collective de la durée du travail (…) » (8). 

L’on pouvait même ainsi prévoir la semaine de quatre jours… Jacques Chirac, qui s’est fait élire à la présidence de la République sur le discours de la fracture sociale, évoque ces quatre jours le 13 juillet 1995… L’heure est à l’idée que la baisse du temps de travail peut favoriser l’emploi. Le titre de la Loi no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l’emploi par l’aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail, dite loi Robien, est assez explicite à cet égard. Elle va mettre en oeuvre des incitations prenant « la forme d’un allégement des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales assises sur les gains et rémunérations des salariés concernés par l’accord ou la convention » qui abaisse le temps de travail…

Le changement de majorité en 1997 va accélérer le processus en en modifiant son économie initialement volontariste. C’est en effet le gouvernement Jospin qui abaisse encore le temps en rendant obligatoire les 35h à compter du 1er janvier 2002. 

Le débat n’a depuis jamais cessé, alliant violence et mauvaise foi de tous côtés, manquant au fond le principal, à savoir que le travail est au fondement de notre relation à la Cité et que l’on a mis sciemment de côté la question de la liberté dans le travail tout entier saisi dans la recherche de la rationalité la plus déshumanisante, réduite par un débat sans imagination à la quantité des heures travaillées. 

C’est sans doute le destin des oeuvres cultes ratées. L’on n’ose pas les détruire au grand jour de peur de détruire officiellement un totem. Mais on espère que le temps permettra soit de les auréolées définitivement, soit de les éroder pour qu’elles disparaissent de la vue, qu’elle ne soient qu’un souvenir qui s’efface sans drame… Les lois sur les 35 h sont de ces totems que l’on consume mais que l’on vénère.

Il faut revenir à leur construction pour comprendre ce qui s’est ensuite passé.

D’abord, les 35 heures sont une promesse de campagne électorale. Le contexte de 1997 est des plus singuliers. Le Président Jacques Chirac, confronté à la fronde contre son Premier ministre Alain Juppé sur les retraites, dissout l’Assemblée nationale. Le bluff les mains vides ne fonctionne pas. Lionel Jospin est nommé Premier ministre à la suite de la victoire des socialistes aux législatives. Ils étaient honnis à peine quatre ans plus tôt, les voilà de retour. Le Gouvernement est alors confronté à un taux de chômage de 12,6% de la population active (8)… 

C’est à ce moment que les lois Aubry sont intervenues. Il y aura deux lois, deux étapes.  

La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998 (« Aubry I »), fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et généralise le dispositif au 1er janvier 2002 pour les autres.

La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (« Aubry II »), confirme l’abaissement de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires ou à 1600 heures annuelles pour les entre- prises de plus de 20 salariés.  

La chose pouvait déjà étonner. C’était sans compter sur la capacité de l’Administration à à la simplification vétilleuse de la flexibilité en réalité accordée à cette époque en contrepartie aux entreprises pour tenir compte des spécificités de chacune et limiter l’effet baisse du temps de travail. On adjoint donc des décrets multiples et une circulaire restée dans les mémoires : la circulaire du 3 mars 2000, de plus de 200 pages. Les juristes se sont arrachés les cheveux – le professeur Dupeyroux parlant même d’une « complexité accablante » dès 1999 (9) -, les employeurs se sont noyés et les salariés ont appris à vivre pour beaucoup avec un temps de travail désormais annualisé, flexibilité dans des proportions inconnues jusqu’alors mais avec des RTT qui permettent de décrocher. 

Les 35h hebdomadaires se sont en fait transformées en 1600 heures annuelle (art. 8 loi du 19 janvier 2000), en négociations interminables sur la définition de l’heure effective de travail, en réglementation des poses pipi et autres inventions pour minorer autant que possible la baisse du temps de travail. En qualité de vie au travail, cela a été une catastrophe pour de nombreux salariés, ceux en travail posté, les plus en bas de l’échelle… Comment mieux rater un objectif  affiché d’émancipation du travail ?   

Malgré ce relatif échec, l’attachement très fort des Français au travail (10) n’a pas été atteint. Cela n’a pas empêché que la législation ainsi difficilement mise au monde soit remise en cause en permanence.

Un détricotage systématique

Le bilan des 35 h est d’abord un objet de pugilats interminables. Favorables, défavorables à l’emploi ? Sur la longue durée, les chiffres sont convoqués pour faire dire ce que l’on veut et l’on refuse, par exemple, du côté des opposants, de reconnaître un quelconque bienfait tandis que du côté des promoteurs le bilan est forcément valorisant. Le bilan est d’autant plus difficile à faire que la logorrhée législative n’a pas eu d’intermède et que l’inventivité du législateur comme de l’Administration n’ont eu de cesse de modifier la réglementation du travail comme la fiscalité, créant une insécurité juridique permanente forcément peu propice à la stabilité des affaires. Tout cela dans une ambiance d’ « autofafé » de l’«Europe sociale », pour reprendre les mots du juriste professeur au Collège de France Alain Supiot (11). Reste que le rapport de la Commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail de l’Assemblée nationale daté du 9 décembre 2014 expose que « Le taux de chômage calculé par l’INSEE selon les règles du Bureau International du Travail qui permettent des comparaisons internationales, passe de 11,8 % de la population active en mars 1998 à 8,8 % en mars 2001. Les relevés statistiques des demandeurs d’emploi de catégorie A de l’ANPE enregistrent une baisse de 600 000 du nombre d’inscrits entre 1999 et 2001 » (12).

Dès le changement de majorité, en 2002, le travail a commencé. Il a consisté à encourager le recours aux heures supplémentaires. Ainsi la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (loi Fillon) prévoit-elle une suppression du repos compensateur obligatoire des heures accomplies entre la 35e et la 39e heure au profit d’une sur-tarification. Le contingentement des heures supplémentaires – c’est-à-dire le contingent au-delà duquel un accord de l’inspection du travail est nécessaire passe aussi de 130 à 180 h. C’est le retour aux 39h possible.

François Fillon Premier ministre continua sur la lancée. L’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat défiscalisait ainsi toute la rémunération des heures supplémentaires. En outre, elle allégeait drastiquement les cotisations sociales salariales et réduisait les cotisations sociales patronales y attachées.

De retour au pouvoir, les socialistes ont choisi de refiscaliser ces heures, ce qui était une demande de la CFDT, par exemple, mais a aussi été une mesure très impopulaire à l’heure de la crise post 2008. C’était faire perdre du pouvoir d’achat direct aux salariés bénéficiant du régime des heures supplémentaires. 

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, instaure un nouveau régime de fixation de la durée du travail. Au nom de l’adaptation aux besoins dans l’entreprise, la hiérarchie des normes a été inversée en matière de temps de travail pour placer l’accord d’entreprise au-dessus de l’accord de branche qui perd ainsi son caractère de norme impérieuse. Par accord majoritaire – il faut donc que les signataires représentent plus de 50% du personnel -, il est désormais possible de passer à 46h de travail hebdomadaire en moyenne au sein de l’entreprise. De même, le législateur a permis de livrer à l’accord d’entreprise le quantum de majoration des heures supplémentaires qui ne peut être cependant inférieur à 10%. Sauf que les branches fixent généralement la majoration à 25%… La branche ne garde la priorité qu’en cas d’absence d’accord majoritaire sur la majoration. Dans ce contexte global, parler du carcan des 35 heures est tout simplement mensonger.

Le dispositif légal et réglementaire entourant la gestion du temps de travail (y compris les congés payés et la retraite) est vaste. Il fait de cette question l’une des plus difficiles à saisir dans son ensemble, marquant aussi le caractère central d’un travail flexibilisé qui a instrumentalisé les salariés au-delà de ce qui était imaginable au début des années 1980, lorsque l’on pouvait parler du temps libre comme d’un temps d’émancipation.  

Conclusion : changer de paradigme

Au fond, tout se passe comme si nous n’étions pas collectivement parvenus à repenser le travail hors le champ occupé par le fordisme et le taylorisme qui ont forgé le rapport des travailleurs à l’emploi depuis un siècle désormais.

La révolution numérique, la diversification des formes de travail devrait inciter à repenser la subordination et donc les rapports de forces au sein de l’entreprise où les travailleurs sont considérés comme un capital et donc réduits à des facteurs de création de richesse dit il faut rationaliser sans cesse l’efficience attendue. Les sociologues et médecins du travail ont beau avoir alerté sur les désastres de la dés appropriation du travail, de la perte de sens qui touche de l’ouvrier jusqu’aux cadres créatifs de grandes entreprises, rien n’a été fait sérieusement pour repenser l’environnement général du travail.

Pire, la réduction des conflits politiques aux modalités de la sujétion des travailleurs (salariés comme faux indépendants) en termes de durée du travail – encore faudrait-il réfléchir à la réalité de ce conflit dans la sphère politique tant la flexibilité a été adoptée comme critère d’efficacité des politiques publiques par tous – néglige tout ce qui fait l’attachement des travailleurs à l’emploi. La qualité, l’autonomie, le rapport du cadre de travail au cadre de vie… toutes questions abordées par le résistant, syndicaliste et homme politique de gauche italien Bruno Trentin dans un essai qui remet en cause l’approche de la gauche engluée dans les carcans du taylorisme, pour insister sur la liberté au travail. (13) 

Baisser le temps de travail : oui, mais pourquoi ? Ne faudrait-il pas d’abord définir le travail au XXIe siècle, lui enlever les oripeaux de la chosification (on dit réification en langage de chercheur) des travailleurs afin d’élaborer de nouveaux équilibres ?

Nous avons vu, avec la crise du Covid, deux mouvements s’opposer. D’une part ceux qui expliquent qu’il faut redémarrer vite, repartir sur des bases productives susceptibles de rattraper autant que faire se peut le temps perdu. Autant le dire, une telle vision n’augure rien de bon et marque l’absence totale de compréhension, sinon le déni, des défis qui fragilisent dès à présent l’humanité : à savoir le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité. D’autre part, ceux qui postulent une révision dents modèles de développement. Ici, l’on peut être étonné de voir apparaître la Commission européenne qui semble prête à bousculer les schémas productifs.  Plus normale est la parole de certains ministres du Gouvernement d’Edouard Philippe, qui, comme la ministre Elisabeth Borne, demande aux grands patrons « aussi de prendre des engagements très concrets qui sont bons pour l’écologie et bénéfiques pour leurs salariés » (France Inter, 24 mai 2020). La « ministre de la transition écologique et solidaire » ne parle pas du travail, qui est l’apanage d’une autre ministre. Mais l’on peine à imaginer la réalité d’un virage écologique sans poser la question de l’organisation complète de nos modèles de vie aujourd’hui hérités du compromis fordiste. 

C’est du moins ce qui ressort de l’évocation par la première ministre néo-zélandaise d’une possibilité d’adaptation du travail autour d’une semaine de 4 jours. Dans une culture anglo-saxonne qui fait des relations employeurs-employés les cadres de la régulation du travail, elle pose ainsi un jalon de réflexion pour repenser le travail dans la société post Covid. En fait, derrière l’organisation du temps, se cache la question du bien être dont le rapport Stiglitz, il y a plus de dix ans, préconisait la prise en compte pour le calcul du PIB. Cela a évidemment achoppé. Mais l’urgence environnementale et le traumatisme mondial du Covid peuvent être des facteurs déclenchants d’une nouvelle réflexion sur les problématiques qui touchent les citoyens au travail et dans la vie quotidienne. Bref, refonder l’utopie sur les décombres de l’effondrement de l’anthropocène.  La baisse du temps de travail pourrait alors s’imposer… ou pas.


(1) Thomas More, L’Utopie, Paris, Flammarion, 1987.
(2) V. Daniel Perron, Histoire du repos dominical, Paris, L’Harmattan, 2009.
(3) Gérard Aubin, Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, Puf, 1995, n°57.
(4) Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Cour de cassation – Chambre sociale. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/374_4_44522.html 
(5) Muriel Fabre-Magnan, L’institution de la liberté, Paris, Puf, 2018, p.128. 
(6) J.O. 17 janvier 1982. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000889135
(7) Journal Officiel, 25 avril 1919. Il est à noter que l’article 2 dispose que « la réduction des heures travaillées ne pourra, en aucun cas, être une cause déterminante de la réduction des salaires ». 
(8) Journal Officiel, 21 décembre 1993.
(9) Jean-Jacques Dupeyroux, Un réseau de règles d’une complexité accablante, Droit Social, 1999, p.984.
(10) v. Jérôme Fourquet, Alain Mergier, Chloé Morin, Inutilité ou absence de reconnaissance : de quoi souffrent les salariés français ?, Note de la Fondation Jean-jaur§ès, oct. 2018. https://jean-jaures.org/nos-productions/inutilite-ou-absence-de-reconnaissance-de-quoi-souffrent-les-salaries-francais 
(11) V. Alain Supiot (Dir.), Au-delà de l’emploi. Nouvelle édition 2016, Paris, Flammarion, 2016, p.X. 
(12) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2436.pdf , p.71.
(13) Bruno Trentin, La cité du travail. Le fordisme et la gauche, Paris, Fayard, 2012.

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