Le Président Joe Biden lors d'une intervention le 4 Juin 2021, à Rehoboth Beach dans le Delaware - Photo Official White House Photo signée Adam Schultz.
Le Président Joe Biden lors d'une intervention le 4 Juin 2021, à Rehoboth Beach dans le Delaware - Photo Official White House Photo signée Adam Schultz.

Les Gafam n’ont qu’à bien se tenir ! Et le coup n’est pas venu de la vieille Europe frileuse, engoncée dans son système d’impôt honni par les entrepreneurs, mais par la mère du libéralisme, les États-Unis. Désormais, les multinationales, sans frontières, seront taxées à hauteur de 15% minimum, dans le monde entier. Aucune de ces pieuvres à l’appétit de domination n’échappera à cette mesure imposée par Joe Biden, dès son arrivée au pouvoir.

Au départ, cette contribution devait atteindre les 21%. Un peu to much pour les partenaires de l’Amérique qui ont négocié une baisse de ce pourcentage, pour ne pas tuer dans l’œuf la fragile reprise post-covid qui s’annonce dans le monde. A l’origine de cette taxation minimale, Janet Yellen, ministre américaine des Finances qui souffle à l’oreille du président Biden, et qui alertait dès le mois d’avril, « Il faut mettre fin à cette course vers le bas » initiée au début des années 1980 avec l’arrivée des Reagan, Thatcher, et autres tenants du moins disant contributif.

La grande nouvelle est intervenue au début du mois de juillet, avec l’annonce de l’OCDE : 130 pays soutiennent la nouvelle règle de taxation des multinationales à hauteur de 15%. Voilà les entreprises tentaculaires poursuivies par le diable étatique, et soumises à une participation que certains Etats jugent encore trop modeste… Quand d’autres comme l’Irlande, paradis fiscal au sein même de l’Union européenne, où l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas les 9%, contre 28% en France et 25% en Allemagne, juge l’augmentation confiscatoire. Surtout, les entreprises comme Google, Apple, Facebook, ne profiteront plus de largesses nationales. D’une part, si le niveau de taxation n’atteint pas, dans certains pays, les 15%, ces entreprises devront verser le différentiel à l’État américain. D’autre part, la richesse créée dans le pays de production sera désormais imposée dans ce même pays, et non dans l’État refuge où est basé l’entreprise. Adieu Irlande, Pays Bas, Hongrie !

150 milliards en plus dans les caisses des États

Pascal Saint-Amans, directeur français du Centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE qualifie cet accord d’historique. Invité sur France Inter, il a tenu à saluer le grand pas franchi à l’occasion du dernier G7, réunissant les pays les plus influents, et se félicitant du grand coup de pied dans la fourmilière ultralibérale administré par les pays les plus riches de la planète. « Cela fait trente ou quarante ans que notre mondialisation permet aux entreprises de placer leurs profits très largement où elles veulent, à savoir dans des paradis fiscaux et qu’on n’a pas eu de régulation de la mondialisation. Suite à la crise financière de 2008, le G20 s’est réveillé, il a d’ailleurs été établi à ce moment là, on a commencé à mettre fin aux paradis fiscaux en s’attaquant à la fin du secret bancaire. Mais la taxation des multinationales était un chantier qui n’était pas fini. Là, le G7 dit qu’on va y mettre fin en mettant un plancher ». 

Les experts du Conseil d’Analyse Économique, CAE), service qui conseille le Premier ministre, ont calculé que ces 15% devraient rapporter aux États, notamment les plus développés, la coquette somme de 150 milliards en années pleines. « La France pourrait donc taxer une assiette de 3,9 milliards de dollars. Au taux statutaire en vigueur en 2021 (26,5 %), cela apporterait environ 900 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires », précisent-ils, soit l’équivalent du montant de feu l’impôt sur la fortune. Les participants du G7 se donnent 2 ans pour la mise en œuvre de ce plan, soit en 2023. L’accord de principe étant trouvé, ne reste plus qu’à parachever les aspects de mises en place techniques. De fait, le vent du boulet se rapproche pour les Gafam qui préfèrent rester discrets et en apparence stoïques. Après avoir bien profité de largesses fiscales, ils préfèrent, en ces temps de pandémie sanitaire mais aussi économique, faire profil bas. Facebook, et ses trois milliards d’affidés, se satisfait officiellement de cette nouvelle mesure de taxation en souhaitant du bout des lèvres que « la réforme fiscale internationale réussisse… Cela pourrait signifier que Facebook paye plus d’impôts et dans différents endroits ».

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Cet article a 1 commentaire

  1. Said

    Vous n’avez pas compris la législation que propose Biden ^^
    Demandez l’aide d’un fiscaliste.

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