Joli tour de passe passe. Grâce à son « en même temps », qui a pulvérisé l’échiquier politique et fait grandir l’extrême droite, Emmanuel Macron s’est servi des voix de la gauche et du centre pour confier in fine, en juillet 2020, le ministère de l’Intérieur à Gérald Darmanin, disciple de Nicolas Sarkozy, inventeur, en 2005, du concept peu concluant de karchérisation des banlieues pour les nettoyer de la « racaille ».

L’actuel pensionnaire de Beauvau avait donc le profil parfait pour une course à l’échalote avec le RN, en pleine forme, et LR, à la traîne, qui fait désormais le lien entre terrorisme et immigration sans complexe, en vue de la présidentielle de 2022.
La lutte est déjà engagée entre cet ancien opposant au mariage pour tous, qui avait même tweeté en 2013 « si je suis maire de #Tourcoing, je ne célébrerai pas personnellement de mariages entre 2 hommes et 2 femmes », et la leader du Rassemblement national. Marine Le Pen aurait pu signer le livre de Gérald Darmanin. Lui la trouvait jusqu’à récemment « un peu branlante » et « trop molle ». Les généraux sont sortis du bois et la candidate à l’Élysée a pu monter un cran au-dessus de son challenger et lui rappeler comment elle s’appelait. Où s’arrêteront-ils.

Chemin faisant, des décisions spectaculaires viennent alimenter la gonflette répressive du ministre de l’Intérieur au nom de la lutte contre le terrorisme, la délinquance, la drogue. Tous les méchants. Avec un champ lexical choisi : la loi « Sécurité globale » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 15 avril. Rien que l’appellation, digne d’un film de science fiction, laisse perplexe. Par « global », il faut comprendre que les décisions concernent toutes les polices, nationale, municipale, privée, auxquelles s’ajoute la gendarmerie. Ou comment la sécurité intérieure sort insidieusement du giron régalien.

Quelques érudits aptes à décoder les différents articles ont mis en garde en vain contre ce texte, au-delà de son célèbre article 24. Des manifestations ont fleuri comme elles ont pu, en pleine crise sanitaire. C’est fait, la loi est en vigueur. Saviez-vous que le préfet peut confier à des agents privés des missions de surveillance des personnes contre les actes de terrorisme ? Ce n’est qu’un exemple. Même si le projet d’origine a été amendé, les réserves exprimées d’entrée de jeu par la Défenseure des Droits laissent rêveur. « Malgré la technicité de cette proposition de loi dont plusieurs dispositions sont d’origine gouvernementale et le nombre de sujets qu’elle couvre, le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 26 octobre 2020 […]. La Défenseure des droits considère que les parlementaires n’ont pas été mis mesure de jouer pleinement leur rôle de fixer, en application de l’article 34 de la Constitution, les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». Un peu gênant, en démocratie, non ?

En janvier, la publication de trois décrets (donc sans débat) élargissant les possibilités de fichage du renseignement territorial de la police (PASP), de la gendarmerie (GIPASP) et dans le cadre d’enquêtes administratives (EASP) serait passée comme une lettre à La Poste si le Sénat ne s’en était mêlé. « PASP et GIPASP sont les enfants du fichier Edvige », décrypte le site spécialiste Next Inpact. « Un fichier qui, il y a une douzaine d’années, avait fait beaucoup de bruit, au point d’être retiré ». On lui reprochait de permettre le recueil d’informations sur l’opinion des personnes fichées alors qu’il était aux mains du renseignement territorial. « Le gouvernement avait reculé et permis de ficher uniquement les activités des personnes. Douze ans après, cette barrière saute : PASP, GIPASP et EASP contiendront des éléments sur les opinions politiques et les convictions philosophiques et religieuses, et plus seulement sur les activités politiques, religieuses et syndicales ». Sans oublier les pathologies psychiatriques. Au fait. « Convictions philosophiques »… kézako ?

Cette évolution en catimini a fait grincer quelques dents… en sourdine. « Il y a un vrai questionnement de personnalités publiques, de juristes, qui trouvent quand même qu’on pousse un peu loin la collecte d’informations, informations qui ont d’ailleurs des finalités et des sensibilités de natures très différentes », a souligné le socialiste Jérôme Durain. Pas rassurant.

Pas plus rassurant que la loi anti-terroriste présentée par Jean Castex, escorté d’un Darmanin solennel et d’un Dupond-Moretti caution, mercredi matin : dix-neuf articles prétendument destinés à actualiser et à renforcer plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d’octobre 2017.

Contesté, le projet donne le feu vert définitif à l’intelligence artificielle dans la panoplie des moyens pour traquer les profils suspects. Il pérennise la technique de l’algorithme, autorisée pour la première fois, à titre expérimental, par la loi de juillet 2015 jusqu’à 2018, expérimentation finalement toujours en cours. Il s’agit d’autoriser le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, de repérer des comportements ciblés par des critères définis par les autorités en l’étendant aux adresses web, appelées « URL ». Les internautes borderline sont signalés aux services de renseignement pour une investigation plus poussée.

L’opacité du champ d’application de la loi inquiète : « Il est tellement large que l’on ne sait pas vraiment ce que la loi autorise », a alerté Arthur Messaud, juriste de la Quadrature du net, au micro de France Info. « On parle d’analyse de réseaux, mais on ne connaît pas la taille des réseaux dont on parle ». On ignore à ce stade si les conversations sur les messageries instantanées seront épiées, si l’Internet français dans son ensemble sera concerné. Une fois de plus, le gouvernement veut aller vite, avec une promulgation de la loi avant fin juillet. La dix-neuvième loi depuis 2001, la treizième depuis 2011.

La nécessité de faire évoluer le droit pour qu’il se hisse à la hauteur des dangers et s’adapte n’est pas discutable. Encore faut-il se donner les moyens humains d’appliquer les lois qui existent. Encore faut-il donner le temps aux enquêteurs et magistrats de se mettre à jour pour ne pas les exposer à une quelconque erreur de procédure.

On peut par ailleurs s’interroger sur le caractère intrusif et liberticide des décisions successives de l’exécutif depuis 2020 sous couvert de combat contre le terrorisme. Le bricolage à la va-vite tous azimuts, en pleine pandémie, est aussi et surtout supposé siphonner des voix au RN. Il ne doit pas permettre le déploiement de lois qui menaceraient les libertés individuelles de l’ensemble des citoyens de ce pays en toute légitimité au lieu de les protéger et de les garantir.

Il ne doit pas non plus s’imposer à eux au détriment de la question centrale du remboursement de la dette Covid. Qui paiera ? Les chômeurs, les retraités, les plus riches des pauvres, les plus pauvres des riches ? Mais toujours pas touche aux frenchies ultra-riches ? La question qui devrait aujourd’hui dominer le débat politique, c’est celle de savoir si Emmanuel Macron candidat puis réélu imposerait à nouveau à la France, à marche forcée, des réformes dont elle ne veut pas, quitte à la plonger, encore, dans le chaos dont il était supposé la préserver.

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