Lady Justice au Dublin Castle - Photo Sparkle-Motion - Creative Commons
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Alors que l’affaire Fillon et son éventuelle instrumentalisation politique en pleine présidentielle défraie la chronique en France, l’Amérique de Trump nous sert de nouveau son miroir déformant.

Dans la soirée de vendredi, le ministre de la Justice des États-Unis, William Barr, a annoncé le remplacement, à la demande du président Trump de Geoffrey Berman, procureur fédéral pour le district de Manhattan … Le procureur Berman dirige une enquête majeure sur Rudy Giuliani, l’avocat de Donald Trump et il est à l’origine du procès et de la condamnation du précédent défenseur du président, Michael Cohen. La journée de samedi a vu s’affronter le procureur Berman, refusant de démissionner et le ministre de la Justice Barr, lequel voulait nommer un très proche de Trump pour le remplacer. Ce dimanche, on apprend que les deux hommes ont trouvé un compromis. Le ministre renonce à sa très controversée nomination et le procureur accepte de démissionner au profit de son adjointe.

Cette affaire US illustre pleinement le défi que représente l’indépendance de la Justice dans nos démocraties. Aux USA, les procureurs fédéraux sont nommés par le président et doivent être confirmés par un vote du Sénat.

En France, l’indépendance de l’autorité judiciaire est consacrée par l’article 64 de la Constitution et par le principe de séparation des pouvoirs proclamée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.  Mais dans les faits, règne le véritable « venin de la suspicion » d’une justice aux ordres du pouvoir politique pour reprendre une formule de Jean-Louis Nadal, l’ancien procureur général près la Cour de cassation. Cette suspicion entretient la défiance et mine la démocratie.

Pour le très respecté, François Molins, premier procureur de France, l’origine de cette suspicion tient dans le statut du parquet. Les procureurs sont en effet nommés par l’autorité politique et lui doivent leur carrière. « Depuis 20 ans, un consensus existe pour dire que le statut des magistrats du parquet doit être renforcé par une révision constitutionnelle (…), mais depuis 20 ans, cette modification n’a toujours pas abouti, faute je pense de réelle volonté politique », a-t-il déclaré lors de son audition par la Commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la Justice.

Pourtant dans les faits l’indépendance de la Justice a progressé sous le quinquennat de François Hollande. Ainsi la loi du 25 juillet 2013 portée par Christiane Taubira supprime les instructions individuelles aux procureurs, le rôle du Garde des Sceaux se limitant aux directives générales de politique pénale. Mais si dans les faits depuis 2012, la nomination des procureurs, comme pour les juges, se fait sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, cet usage nouveau n’est pas toujours pas inscrit dans la loi, malgré les promesses de François Hollande comme celles d’Emmanuel Macron …

Et que dire la Droite qui s’est toujours opposée à une réforme constitutionnelle garantissant l’indépendance du ministère public à l’égard du pouvoir politique ? Cette même droite qui aujourd’hui court les plateaux de télévision en s’insurgeant contre l’instrumentalisation de la Justice et son immixtion dans le processus électoral serait plus audible si elle avait sur ce sujet une position favorable à une réelle indépendance du parquet, constitutionnellement reconnue et préservée.

Un jour, la vérité historique sera faite sur les évènements qui ont conduit à l’affaire Fillon, à l’accélération du calendrier judiciaire et in fine à l’élection d’Emmanuel Macron. Mais en attendant que l’Histoire fasse son œuvre, nous ne pouvons pas vivre dans la suspicion permanente et les accusations visant « le système », « les cabinets noirs » et « la Justice des puissants ».

Face aux dangers qui menacent la démocratie, nous devons consolider la République et la doter d’un pouvoir judiciaire insoupçonnable et fort. Et pour cela, il faut en finir avec cet étrange concept « d’indépendance soumise » de la magistrature, réviser la Constitution mais aussi mettre fin rapidement à l’indigence dans laquelle se trouve la Justice française, paupérisée comme beaucoup de nos services publics.

Autant dire que l’attitude du Président de la République qui répond au soupçon en demandant un rapport au Conseil Supérieur de la Magistrature, et comme celle de l’opposition de droite, ne sont pas à la hauteur de l’enjeu démocratique.

Il y a pourtant urgence à agir.

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