En politique, ce qui ne clive pas n’existe pas. En présentant, un projet de loi contre le séparatisme islamiste marqué du sceau de « l’en même temps », Emmanuel Macron prenait le risque d’être consensuel. Évitant la stigmatisation, doté d’un volet défensif et d’un volet offensif, selon les mots de l’Elysée, c’est-à-dire en étant à la fois dans la répression des tentatives séparatives et dans l’intégration, pour que « la République respecte ses promesses d’égalité et d’émancipation », le projet de loi a même la capacité de fédérer.

Mais est-ce bien grave direz-vous ? Réunir la famille républicaine, assurer la cohésion du pays, c’est le rôle même du Président de la République. Et en ces temps d’hystérisation des débats et de promotion de la haine, la démarche du président de la République mérite d’être saluée.

Mais Emmanuel Macron ne pouvait pas en rester là. Pas à un an de la présidentielle. Un projet de loi trop consensuel, c’est un projet qui ne fait donc pas débat, n’accède pas donc au champ politique. Inexistant, il ne peut toucher les Français et n’est donc d’aucun utilité pour son promoteur. Sans doute est-ce en partie la raison pour laquelle, Emmanuel Macron a choisi de croiser le fer sur la question scolaire et en particulier sur la suppression de l’instruction à domicile.

Le ministre de l’Éducation nationale se réjouit d’ailleurs auprès du Figaro de ce choix : « Le fait d’avoir insisté sur les mesures éducatives, sur le combat intellectuel qui se joue montre que l’école est au centre de l’enjeu » a ainsi déclaré Jean-Michel Blanquer au journal.

Mais face à la radicalisation et au terrorisme islamiste est-il juste de penser que c’est l’instruction à domicile est à l’origine du problème du séparatisme islamiste ? Aucun des terroristes français qui ont attaqué Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher ou le Bataclan n’avait échappé à l’école de la République. C’est d’ailleurs cette prise de conscience, à la suite du choc des attentats du 7 janvier 2015, qui avait amené Najat Vallaud-Belkacem alors ministre de l’Éducation nationale à développer un « parcours citoyen » tout au long de la scolarité des élèves. Ce parcours citoyen s’appuie notamment sur une éducation morale et civique renforcée comprenant l’éducation aux principes de la laïcité.

Certes, des parents choisissent l’instruction à domicile pour des raisons religieuses, pour fuir l’éducation laïque qui heurte leurs convictions, pour échapper à l’interdiction du voile etc. Mais combien parmi les 50 000 élèves, moins de 0,4 % des 12,4 millions d’enfants d’âge scolaire sont dans ce cas-là ? Combien de séparatistes islamistes ? Sans doute une minorité. Déjà parmi ces 50 000 élèves, environ la moitié suivent des cours à domicile pour des raisons médicales et pourront bien sûr continuer à le faire. Pour l’autre moitié, les motivations autres que religieuses sont aussi très nombreuses. Elles vont de l’envie de vivre près de la nature, loin des écoles au refus de méthodes éducatives jugées inadaptées aux enfants. Le gouvernement va donc se heurter à des parents aux convictions très fortes et totalement hostiles à l’idée de scolariser leurs enfants dans un cadre collectif, public ou privé. « Des amish » de l’éducation, écolos ou libertariens. Souvent réunis en association et qui forment un lobby, sinon puissant, qui a les moyens de se faire entendre.

Le gouvernement va aussi devoir livrer une bataille juridique, tant la question de la constitutionnalité d’une telle interdiction fait débat. Déjà en 2017, le Conseil Constitutionnel avait censuré le projet de loi porté par Najat Vallaud-Belkacem, visant à soumettre à une « autorisation préalable » de l’Etat, l’ouverture d’une école hors contrat. « C’est aujourd’hui plus facile d’ouvrir une école qu’un bar » avait alors estimé la ministre de l’Éducation. Mais pour le Conseil Constitutionnel, le texte portait une « atteinte disproportionnée à la liberté constitutionnelle d’enseignement, indissociable de la liberté d’association ».

Interrogé par Libération, le constitutionnaliste Bernard Toulemonde estime que la possibilité d’instruire les enfants à domicile étant « écrite noir sur blanc dans la loi de 1882 de Jules Ferry… On peut considérer que c’est devenu, au fil du temps, une tradition républicaine. Et donc, à ce titre, être élevé au rang de liberté fondamentale ». Difficile de revenir sur une liberté exercée pendant 138 ans. À l’inverse, dans sa décision du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a déduit pour la première fois des 10e et 11e alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, une exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Et le Conseil Constitutionnel pourrait alors juger que l’interdiction de l’instruction à domicile, ayant pour objectif d’offrir à tous les enfants une instruction de qualité, relève de l’intérêt supérieur de l’enfant et valider la loi.

Le gouvernement ne semble pas considérer possible une censure du Conseil constitutionnel, indiquant que celui-ci n’a jamais jugé que l’instruction en famille était une composante de la liberté d’enseignement.

Mais quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, l’interdiction de l’instruction à domicile aura joué son rôle politique. Celui d’une mesure forte, emblématique, un totem sur lequel se focalisera le débat public dans les mois qui viennent. Un totem que défendront bec et ongles une partie des écologistes et de la droite libérale. Un symbole qui rendra visible le « réveil républicain » qu’Emmanuel Macron souhaite porter.

Si le Conseil Constitutionnel censure l’interdiction, ce choix aura tout de même permis au projet de loi d’exister dans le débat public et aux yeux des Français. Et si les sages la valident, Emmanuel Macron se posera en Jules Ferry du XXIème offrant à chaque enfant la possibilité d’accéder à une instruction de qualité. Il aurait donc eu tort de se priver.

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