Sanglier en forêt - Photo Philippe Rouzet - Creative Commons.
Sanglier en forêt - Photo Philippe Rouzet - Creative Commons.

Ceux qui ont plus de 20 ans se souviennent du désastre pour la majorité de Lionel Jospin que constituâ la loi chasse portée par la ministre Dominique Voynet. A l’époque la mise en conformité du droit de la chasse avec le droit européen plus l’idée d’un jour de non chasse avait soulevé l’ire des chasseurs. Les violences qui étaient nées de ce projet de loi sont dans les mémoires des députés. Vincent Peillon, député de la Somme, avait dû être évacué par hélicoptère de la gendarmerie dans une manifestation qui avait par ailleurs fait 5 blessés dont des gendarmes envoyés à l’hôpital.

La loi avait été votée, malgré tout, par la majorité. Les écologistes, eux, s’étaient abstenus, estimant les avancées pas assez importantes… La loi portait pourtant de quoi satisfaire les opposants à la chasse. Elle faisait entrer dans le droit national la reconnaissance par l’arrêt Chassagnou de la Cour Européenne des Droits de l’Homme  (CEDH) du droit d’opposition d’un propriétaire à la chasse sur ses terrains. Elle mettait ainsi un terme  à une disposition phare de la loi Verdeille (1964) qui permettait à tout membre d’une association communale de chasse agréée de chasser sur tout terrain inférieur à une certaine superficie dans le ressort de la chasse communale sans se soucier de l’avis des propriétaires fonciers soumis à ce territoire. Elle instaurait aussi un jour de non chasse, le mercredi… au nom du partage des usages de la Nature. 

C’est peu dire que l’épisode avait traumatisé une majorité déjà fragilisée.

La droite revenue au pouvoir, avec la loi du 30 juillet 2003 la ministre Roselyne Bachelot portait un texte qui revenait sur le jour de non chasse (elle ne pouvait revenir sur le droit d’opposition des propriétaires fonciers à la chasse sur leurs terres) et confortait le rôle des chasseurs. Dernière loi dédiée, la loi du 31 décembre 2008 est venue « simplifier » le droit de la chasse. Il faut retenir de ces trois textes que le Législateur a ancré les activités cynégétiques dans la protection de la nature. Les chasseurs sont des interlocuteurs institutionnels des établissements qui s’occupent en France de la biodiversité et de la nature. Ils sont ainsi législativement présents au Conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (art. L. 131-10 c. env.) présents au Conseil d’administration de l’Office Nationale des Forêts (L.222-1 c. for.). Les fédérations départementales des chasseurs « participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats » (L.421-5 c. env.). À ce titre, contrairement à l’opposition si souvent théâtralisée, les chasseurs comme les ONG de défense de la nature se parlent régulièrement et se reconnaissent un rôle réciproque. Elles sont ainsi par exemple en discussion autour des questions de dégâts de gibiers, tant en forêt que dans le monde agricole.

En réalité, tout ce monde-là se parle. Parmi les premiers contacts pris au moment de sa nomination, la ministre de l’écologie Barbara Pompili a par exemple reçu Willy Schraen, président de la fédération nationale des chasseurs. Ils se rencontreront dans des instances qui fonctionnent avec les uns et les autres. La première définit et défend une orientation politique, le second a comme rôle de défendre les intérêts des chasseurs.    

Il est donc nécessaire de prendre du recul pour analyser les enjeux du débat. Ce qui se passe aujourd’hui dépasse la seule question de la chasse pour rejoindre notre relation au vivant, à la Nature et plus spécifiquement aux animaux. C’est ici que naît la polémique soulevée par l’interview et l’article sur Éric Dupond-Moretti du JDD du 16 août 2020. Elle pourrait être ravageuse pour le ministre, le Gouvernement et la Majorité. Déjà, le député LREM Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale fustige l’interview de Willy Schraen estimant que « quand un système politique subit de telles pressions, c’est la démocratie tout entière qui souffre ». On sent bien derrière que le soutien du Garde des Sceaux pose un sérieux problème…

Au-delà des personnes et des méthodes, ce qui se joue en ce mois d’août est le positionnement de chacun face à la question animale qui commence à occuper très sérieusement l’espace politique pour devenir un enjeu de société et électoral évident.

C’est par la chasse à la glu et la volonté ministérielle de l’interdire que le sujet est devenu sensible. Il faut rappeler qu’en droit cette chasse est a fait l’objet de dérogation qui font aujourd’hui l’objet d’une question du Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne.

La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages interdit en effet dans son article 8, « en ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, (…) le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélec­tive ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce » en visant expressément les « gluaux » dans son annexe IV. Mais jusqu’à présent les dérogations accordées avaient été déclarées valables. Elles sont en effet admises « s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante », pour capturer certains oiseaux en petites quantités, « dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective ». Le fait nouveau qui peut remettre en cause cette dérogation est que la CJUE a durci sa position et qu’il faut donc interroger la validité des dérogations accordées par la France en la matière pour un nombre définit d’oiseaux.

En fait, le droit visant l’animal subit les interrogations liées à l’évolution de notre préhension des animaux. Il s’agit ici d’une lente évolution liée notamment aux progrès de l’éthologie, science de l’étude du comportement animal, qui semble nous dire chaque jour un peu plus la proximité entre les animaux que nous sommes, nous, humains, et le reste des animaux.

On connait la première loi véritablement destinée à protéger les animaux domestiques. C’est la loi Grammont du 2 juillet 1850, qui punissait le fait de battre un animal à la vue de tous. Il s’agissait en fait ici d’un texte visant les mœurs afin de protéger les humains de la vue d’une maltraitance qui pouvait les heurter. Depuis, le mouvement s’est amplifié. L’article 521-1 du code pénal en est une illustration parmi d’autres. Le droit distingue divers régimes juridiques applicables aux animaux en regard de leur statut. Animaux sauvages, animaux protégés, nuisibles, animaux de rente, animaux domestiques. Tous font l’objet de prescriptions légales spécifiques à leur état.

Dans son article 9, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature faisait naître une petite révolution juridique en disposant que « Tout animal étant un être sensible dont être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». La reconnaissance de l’animal en tant qu’être sensible ouvrait la voie à un corpus juridique foisonnant sur la question animale. A titre d’exemple, les conditions d’élevage et d’abattage font l’objet de prescriptions qui, si elles sont critiquées de part et d’autre, ou parfois bafouées, n’en demeurent pas moins un encadrement strict de notre comportement à l’égard des animaux.

En 2015, l’inscription dans le code civil (art. 515-14) de la reconnaissance du caractère d’« êtres vivants doués de sensibilité » des animaux par un amendement Glavany avait soulevé sans véritable raison juridique la crainte du monde agricole déjà fortement encadré et qui voie l’activité d’élevage ciblée par certains groupes radicaux. Si elle inquiétait, cette inscription pouvait néanmoins décevoir les tenant d’une évolution plus forte qui donne à l’animal le bénéfice d’un tiers statut complet entre la personne et les biens (division cardinale de notre code civil) défendu notamment par la juriste Suzanne Antoine dans un rapport remis au Garde des Sceaux le 10 mai 2005 et qui est resté largement sans lendemain.

Un nouvel équilibre de société à trouver

Le véganisme et l’influence grandissante dans certains milieux de la pensée de Peter Singer qui prône la libération animale peuvent inquiéter le monde agricole et celui de la chasse. Après un long silence (il faut lire ici le livre classique d’Elisabeth de Fontenay, Le silence des bêtes, Paris, Fayard, 1998), la philosophie a évolué et les animaux devenus être sensibles sont en passe de devenir un enjeu de société. C’est donc un nouvel équilibre que notre société doit trouver pour permettre de faire vivre ensemble d’une part les humains entre eux mais d’autre part entre les animaux et Nous.

Le sujet animal s’est invité cet été de manière très active dans le débat. Le président du groupe d’étude sur la condition animale à l’Assemblée nationale, le député LREM Loïc Dombreval, n’a ainsi pas caché son souhait – avec d’autres – de voir nommer dans le Gouvernement Castex un Secrétaire d’État à la condition animale (on imagine déjà les débats avec le ministre de l’Agriculture sur l’élevage et l’abattage…). Une proposition de loi a été déposée le 30 juin 2020 (n°3160) par un certain nombre de députés LREM dont Olivia Grégoire, devenue depuis ministre. Ce projet vise à améliorer la condition animale et la lutte contre la maltraitance. Elle vise le contrôle des animaux dans les cirques, et particulièrement la détention d’animaux sauvages, interdit les spectacles avec des ursidés ou canidés, encadre la détention d’un animal de compagnie par la détention d’un permis (permis détenu en fait dès la majorité – comme l’on détient le droit de vote – mais qui peut être retiré)… Une autre proposition de loi (n°3148) issue des rangs LR propose la possibilité d’acquérir via une formation un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie, chien ou chat; les sommes récoltées par la formation payante allant à un fonds de lutte contre l’abandon…      

Après ces deux propositions de loi, la demande d’un Référendum d’Initiative Populaire a été déposée le 2 juillet. Il propose six mesures :

  • Interdiction de tout nouvel élevage n’offrant pas un accès au plein air adapté aux besoins des animaux
  • Interdiction des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques
  • Interdiction des expériences quand il y a une méthode alternative
  • Interdiction des élevages pour la fourrure
  • Interdiction de la chasse à courre
  • Interdiction de l’élevage en cages, cases, stalles ou box à partir du 1er janvier 2025

Les organisateurs de cette démarche (Hugo Clément, Xavier Niel, Marc Simoncini, Jacques-Antoine Granjon) sont de véritables leaders d’opinion et savent parfaitement ce qu’ils font en proposant des mesures populaires qui auraient toutes les chances d’être adoptées par le grand public. Mais l’on voit déjà les réticences, du monde agricole visé par la fin de l’élevage en cage… à compter de 2025 qui nécessiterait un important accompagnement des élevages visés… On voit aussi la réticence du monde de la chasse visé par la chasse à courre (il faut ici dire qu’elle a été déjà interdite en Angleterre), monde déjà visé par une tribune de 62 parlementaires qui demandent l’interdiction des chasses dites traditionnelles dont la vénerie sous terre des renards, chasse qualifiée de « chasse dégueulasse à laquelle on doit mettre fin » par le député vétérinaire Loïc Dombreval dans une interview publiée par le Midi Libre le 2 août dernier.

L’ambiance est donc lourde aujourd’hui dans ce débat. Comment la majorité pourrait-elle accompagner l’initiative d’un référendum d’initiative populaire sans risquer de se déchirer ? (au moment de la remise de cet article à NosLendemains.fr, l’initiative recueillait 498 456 inscrits). 

Le sujet animal est donc désormais politiquement inscrit à l’agenda. C’est par lui que la question de la chasse peut aussi devenir explosive au regard de certaines pratiques jugées durement par un nombre croissant de nos concitoyens. Il faudra bien sûr faire évoluer le droit.

Le sujet dépasse alors lui aussi celui de l’animal pour toucher la Nature dans sa plénitude. Une rupture est en train de s’opérer sous nos yeux.

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