Manifestation pour le Climat 20 septembre 2019 à Paris - Photo ©️ Daniel Perron.
Manifestation pour le Climat 20 septembre 2019 à Paris - Photo ©️ Daniel Perron.

Fréquemment, le Gouvernement Français dit l’excellence de notre modèle quant à la lutte contre le dérèglement climatique. C’est chez nous, grâce à l’activisme de la France, que la COP 21 a pu accoucher d’un accord ambitieux en 2015. C’est aussi grâce à son parc nucléaire – qui joue ici un rôle fondamental désormais reconnu en la matière – (bien qu’il pose d’autres problématiques qu’il faut aussi interroger) que la France émet moins de CO2 que ses principaux partenaires européens dans l’atmosphère. Son empreinte carbone est donc meilleure. Il faut s’en réjouir.

Mais est-ce si satisfaisant ? Pas sûr, à la lecture des derniers rapports de la Cour des comptes et du haut Conseil pour le Climat qui pointent chacun des manquements de la France à ses devoirs.

En juin dernier, le haut Conseil notait que « Les émissions de gaz à effet de serre en France baissent toujours très lentement en 2019 alors qu’aucun secteur ne marque de progrès ».  Les émissions sont évidemment issues de toutes nos activités. Hors l’Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF), essentiel pour atteindre la neutralité carbone, nos émissions ont baissé de 20% depuis 1990. Quatre secteurs représentent 86% des émissions nationales : « Le secteur des transports reste le premier secteur émetteur (30,8%), suivi des secteurs de l’agriculture (19,4%), des bâtiments (18,3%) et de l’industrie (17,8%) ». L’UTCATF représente un puits de carbone important et, en l’absence des résultats définitifs pour 2019, les émissions de ce secteur sont supposées inchangées par rapport à 2018, soit -26 Mt éqCO2, ce qui représenterait une compensation de 5,8 % des émissions nationales en 2019. Ces chiffres montrent l’importance d’une politique foncière plus dynamique visant la forêt et l’agriculture, tant la protection de ces espaces est essentielle.

Le 23 septembre, la Cour des Comptes, à son tour, disait son scepticisme, analysant la probabilité que la France n’atteigne pas ses objectifs en termes de réduction de la pollution de l’air à l’horizon 2030, quand bien même il faut se féliciter que les plafonds d’émissions seront largement respectés en 2020.

En termes de dynamique, donc, les institutions d’analyse et de contrôle interrogent notre volonté et capacité collective à répondre à l’enjeu climatique. Pour elles, le bon élève France montre des faiblesses en ne travaillant pas assez son sujet. Le 10 juillet dernier, le Conseil d’Etat a d’ailleurs lui-même enjoint le Gouvernement à agir dans un délai de 6 mois sous peine d’astreinte de 10 M€ par semestre de retard, après avoir constaté que sa demande de 2017 de mettre en place des mesures de réduction de la pollution de l’air dans plusieurs zones du territoire n’avait pas été suffisamment suivie d’effets. 

Le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat paru cette semaine prolonge ces analyses d’un pays à la croisée des chemins d’une transition qu’il hésite trop à enfourcher aussi résolument qu’il est souhaitable aux yeux des institutions de contrôle de l’action gouvernementale. 

L’analyse faite ici diffère un peu de celles centrées sur nos émissions territoriales internes. L’institution a décidé de « replacer la question de l’empreinte carbone de la France dans le cadre plus général des émissions associées aux échanges internationaux, qui incluent les émissions importées, les émissions exportées et les émissions des transports internationaux ». La France y détient une responsabilité et ces émissions ne sont pas contenues dans le périmètre de ses engagements climatiques actuels. Pour mieux comprendre le phénomène systémique de l’empreinte carbone, il apparaît en effet pertinent de penser les émissions de carbone sur le plan systémique dans un monde globalisé ou chacun est partie de la solution du voisin et du partenaire commercial. Autrement dit, nous émettons du carbone par notre politique d’échanges, d’achats de biens et services ailleurs, que nous devons assumer comme étant, au moins en partie, de notre responsabilité. Ce sont les « émissions importées » dont le transport maritime et aérien est l’image la plus facile à retenir. 

Pour la bonne compréhension des travaux du Haut conseil, il faut entendre « L’empreinte carbone de la France »  « comme l’ensemble des « pressions sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l’origine géographique des produits consommés » ».

L’empreinte carbone de la France s’élève en 2018 à 749 Mt éqCO2, soit 11,5 t éqCO2 par habitant.

Les émissions territoriales s’élèvent en 2018 à 445 Mt éqCO2, soit 6,7 t éqCO2 par habitant.

Au final, « l’empreinte carbone de la France est donc environ 70 % plus élevée que ses émissions territoriales ». Et « Au total, 53 % des émissions de l’empreinte carbone sont émises sur le territoire national et donc soumises aux politiques climatiques nationales » avec des émissions importées croissantes depuis 1995. Le choix de nos partenaires, de ce point de vue est essentiel :

Leur origine est d’abord « l’Union européenne (Allemagne en tête) et de l’Asie, et seul environ un quart d’entre elles sont originaires d’une région qui s’est engagée à la neutralité carbone (principalement le Royaume-Uni) ou est en voie de s’y engager (principalement l’Union européenne) ». Le choix allemand du charbon n’est donc pas pour rien dans notre empreinte carbone importée mais l’on peut aussi dire que l’annonce par la Chine, en septembre dernier, d’atteindre la neutralité carbone en 2060 est positif pour son évolution au-delà des engagements européens par ailleurs. Mais, pour respecter ses propres objectifs la France doit pourtant faire un effort pour diminuer ses émissions importées, expose le Haut Conseil. 

C’est en fait toute la politique des échanges et de la relocalisation des productions qui est interrogée par ce rapport. Nos choix collectifs et personnels sont ainsi directement responsables des trois quarts de cette empreinte, dit le rapport.

Le chantier est rude car c’est le modèle de développement économique tout entier, dont le paradigme des conditions de la globalisation, qui doit être mis en perspective climatique. Nombreux sont les acteurs politiques, associatifs et économiques qui le disent. Et nous entrons là dans les négociations commerciales internationales, dans les questions de barrières tarifaires et non tarifaires à l’entrée des produits en Europe… Et même dans les conditions de la liberté des échanges au sein de l’Union européenne, qui aujourd’hui, sert de point d’appui aux timidités environnementales puisque le moins disant environnemental est mieux disant économique de court terme…

Notre empreinte carbone stable, qui masque une hausse continue des émissions importées selon le Haut Conseil, est en fait le signe d’un besoin de relocalisation des activités industrielles et agricoles. Encore faudrait-il que la hausse des émissions internes que cela génèrera mécaniquement soient compensée par une baisse plus importante des émissions importées, ce qui implique que nous acceptions de changer le paradigme de la compétitivité économique fondée sur les prix bas.

En France, le politique mis en accusation par la Cour des Comptes, le Conseil d’État et le Haut Conseil pour le Climat pourra dire qu’il a pris des mesures pour avancer. C’est vrai. Le revirement gouvernemental récent, largement sous la pression des éleveurs et du monde agricole, sur la question de l’accord européen avec le Mercosur est un signal important qui doit trouver désormais une application générale à tous nos accords commerciaux. De même la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) instituée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte est un pas essentiel qu’il convient désormais d’approfondir. Le décret du 21 avril 2020 devra montrer son efficacité. On doit noter aussi le programme des investissements inscrit dans le plan de relance, qui insiste notamment sur l’investissement dans le matériel agricole par exemple. Les ambitions sur l’hydrogène sont aussi essentielles. 

L’on pourra aussi analyser la volonté d’accélérer dans le captage et le stockage du carbone. La technologie dite CCUS est un élément important de cette stratégie. Là encore, le plan de relance pourra y aider. Mais nous savons que la technologie ne suffira pas, au moins pas à court terme. Il faut donc des politiques structurelles plus efficaces, admettre qu’il faut des moyens, notamment humains, pour accompagner les efforts de la transition écologique.

Et c’est sur la question des moyens que des inquiétudes peuvent légitimement naitre. Sur les moyens humains d’abord, il est surprenant qu’un établissement public comme l’Office national des Forêts, continue sa réduction de personnels après avoir perdu plus du quart de ses effectifs en 20 ans malgré une surface d’activité inchangée.  Dans les agences de l’eau, des postes d’agents techniques au contact des collectivités locales rurales sont aussi supprimés, abaissant donc le conseil à des collectivités qui n’ont pas les moyens internes de l’expertise.

Certaines politiques mériteraient aussi d’être clairement révisées. Les questions du logement et de ce que l’on a appelé les « passoires thermiques » sont souvent évoquées et nécessitent un financement très important. Le monde rural, lui, a un rôle essentiel à jouer dans la captation et le stockage du carbone. Ce sont les questions de la préservation du foncier agricole et de la santé des forêts. Si, il y a deux ans, une loi sur le foncier agricole avait été évoquée, celle-ci a depuis été enterrée par le ministre Didier Guillaume et son successeur reste silencieux à ce stade sur le sujet. La question forestière, elle, a trouvé une analyse et des propositions saluées par la filière dans le rapport de la député Anne-Laure Cattelot remis aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement au mois de septembre. Depuis, le silence ministériel règne sous les frondaisons de nos forêts fragilisées par le réchauffement climatique. Et pourtant, entre les espaces forestiers et agricoles, c’est 80% de la surface de notre pays qui devrait être mobilisés pour le captage du carbone.   

Tous ces enjeux sont connus. Nous savons qu’au-delà des discours, de la technologie, ce sont nos modes de pensée qu’il faut adapter au changement climatique. Nos pensées et notre modèle de développement. C’est ce que rappelle finalement le Haut Conseil pour le Climat.

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