François Fillon lors d'une conférence en 2014 - Photo FondaPol - Creative Commons
François Fillon lors d'une conférence en 2014 - Photo FondaPol - Creative Commons

Coupables !

La sentence est certainement très dure à entendre pour les époux Fillon et leurs soutiens, ce lundi 29 juin 2020. La magistrate la qualifie elle-même de « lourde ». L’ancien Premier ministre était poursuivi depuis mars 2017, en pleine campagne présidentielle, pour avoir rémunéré un emploi fictif de son épouse. Il est condamné à 5 ans de prisons dont 3 avec sursis, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Madame Fillon a elle été condamnée à 3 ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. Avec le suppléant de François Fillon, le couple est en outre condamné à rembourser un million d’euros à l’Assemblée nationale, lésée par cet emploi fictif. Le tribunal a suivi la plupart des réquisitions du Parquet et n’a pas prononcé de mandat de dépôt, ce qui évite à l’ancien premier ministre d’aller coucher en prison.

II s’agit de la première instance. L’appel, suspensif, permettra à l’ancien Premier ministre soit d’éviter la prison, soit de reporter cette peine d’emprisonnement à une éventuelle condamnation postérieure par la juridiction d’appel. Cette dernière pourra confirmer la sanction, la durcir, l’alléger et même déclarer François Fillon innocent à la suite d’un nouveau procès. Rien n’est donc fait.

Une histoire malheureusement trop classique

Pour autant, le jugement de culpabilité du 29 juin, s’il était confirmé, apparaîtrait emblématique des dérives de certains responsables politiques. L’ancien premier ministre avait été renvoyé devant le tribunal pour détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et manquement aux obligations déclaratives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Son épouse était jugée des faits de complicité et recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux. Marc Joulaud, le suppléant de François Fillon, était accusé de détournement de fonds publics.

Au fond, avec la décision du tribunal, cette histoire nous ramène aux turpitudes individuelles ou collectives du monde politique. Après l’affaire Urba qui a touché le Parti socialiste dans les années 1990, et Henri Emmanueli lui même (sans enrichissement personnel), après récemment les époux Balkany, mais aussi Jacques Chirac ou encore Alain Juppé dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, après de nombreuses condamnations d’élus ou de partis – récemment l’ex Front national a été condamné pour recel d’abus de biens sociaux -, la justice française continue de lutter contre le sentiment d’impunité de certains politiques. Celui-ci sert de point d’appui au mouvement de défiance des citoyens qui se détournent des élections comme si toute la classe politique devait être accusée – ce qui est faux et qu’il convient de répéter que l’immense majorité de nos élus est à la fois honnête et dévouée. Le taux d’abstention des élections du 28 juin est à cet égard très inquiétant pour la démocratie.

À chaque fois, des commentateurs font mine de découvrir que méconnaitre le droit n’est plus une option pour un élu de la République, si tant est que cela ne le fut jamais et comme si les affaires, depuis plus de 25 ans, n’avaient pas démontré le contraire. Le progrès est réel en matière de poursuite des faits délictueux des politiques. L’impunité est écartée et les jugements désormais récurrents. Lorsqu’un ancien Premier ministre qui a si souvent fait la morale aux Français sur la dépense publique est pris dans l’étau judiciaire, il n’est rien de différent, surtout lorsque le tribunal juge qu’il a frauduleusement détourné des fonds publics à son profit personnel.

Des textes légaux clairs

La sanction est lourde. Est-elle exemplaire ? Trop lourde ? Le débat agitera les commentateurs. S’il ne nous appartient pas de juger de cela, il faut ici tenter de d’éclairer la sanction.

Rappelons d’abord que l’article 432-15 du code pénal prévoit pour les faits incriminés (détournement de fonds publics) 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. L’article prévoit même que « La tentative des délits prévus aux alinéas qui précèdent est punie des mêmes peines ». C’est à la fois sur la jurisprudence et sur ce quantum légal (dont on rappellera qu’il est voté par les parlementaires) qu’est fondé le jugement du 29 juin. En outre, il n’y a plus de question relative à la soumission des parlementaires à ce texte puisque que l’article leur est applicable au motif qu’ils sont reconnus comme chargés d’une mission de service public ( Cour de cassation Chambre criminelle 27 juin 2018 N° 18-80.069).

Cela n’est pas sans conséquence pour les élus quant aux peines appliquées. En effet, les peines, chez nous, sont individualisées. Elles répondent chacune au cas précis et à la personne condamnée. En ce sens, la fraude d’un élu est forcément plus grave symboliquement que celle de M. lambda, tout simplement parce qu’elle attente plus à la confiance dans les institutions et attente donc à la démocratie. C’est ce que retiennent désormais assez classiquement les juges. Que la peine soit ajustée à ce facteur répond donc à une logique judiciaire difficilement contestable. Deux ans de prison ferme n’apparaissent pas démesurés au regard du texte de la loi. C’est cependant, pour quiconque, lourd. En l’occurence, cela répond aussi à la durée de l’acte délictuel.

Un cas emblématique de dérive personnelle

Sur le cas François Fillon, c’est en effet l’institution d’un détournement d’enveloppe destinée aux attachés parlementaires qui est en fait condamnée. Certes, son épouse le soutenait, mais le soutien n’est pas un travail et le tribunal est parfaitement compétent pour juger de l’effectivité d’un travail. Non, le mariage n’est pas un contrat de travail dit en substance le tribunal. Une marque de soutien conjugal n’est certainement pas un travail mais la conséquence logique d’une affection, sinon d’un amour. Il ne s’agit pas ici de condamner des emplois familiaux en politique mais le caractère fictif des prestations rémunérées. Nombre de députés ont ainsi pu travailler avec leurs enfants ou époux sans que cela ne prête à critique légale. Mais ceux-ci travaillaient vraiment et pouvaient le prouver. C’est désormais interdit pour plus de clarté depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (art. 14) – il est ici à noter que, même en cas de travail effectif, cette loi prévoit que « Le fait, pour un député ou un sénateur, d’employer un collaborateur en méconnaissance de l’interdiction mentionnée au présent I est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».

La tentative de détournement des regards

Depuis dix jours, les soutiens de François Fillon, et son avocat aujourd’hui – c’est son rôle -, excipent des déclarations de l’ancienne procureure du Parquet National Financier et du contrôle qu’elle avait subi de la part de sa hiérarchie pour tenter de mettre en doute la procédure et l’équité du traitement fait à l’ancien Premier ministre. On pourrait répondre que François Fillon a toujours combattu contre l’indépendance du parquet et fermement maintenu la doctrine du besoin de contrôle des procureurs. Il aurait donc subi les effets du système qu’il prônait. La dépendance ne saurait être bonne ou mauvaise selon que l’on soit ou non au pouvoir. Il faudra ici choisir. Les Français semblent ne plus accepter ces discours à géométrie variable. Au-delà, c’est au fond du dossier que le tribunal a décelé une culpabilité et les fait, s’ils sont avérés en appel, sont graves, a exposé l’ancien soutien de François Fillon, Bernard Debré, le 29 juin.

Quant à l’entrave au processus démocratique. De nombreux politiques dénoncent l’acharnement des juges à leur égard. Si cela peut éventuellement trouver appui dans certains comportements judiciaires de cowboys, il faudrait néanmoins que les politiques admettent que l’autorité judiciaire est là pour faire respecter le droit, et que la démocratie meurt de sa non application du droit par ceux qui le définissent.

On se souvient de l’attaque de François Fillon à l’égard de son concurrent ancien Président de la République Nicolas Sarkozy : « Imagine-t-on le général de Gaulle mis en examen ? ». L’imagine-t-on condamné, pourrait répondre aujourd’hui Nicolas Sarkozy. Au-delà des punch line politiques, ici se heurtent en réalité la présomption d’innocence, qui doit demeurer un principe cardinal de notre droit, et la difficulté d’une justice lente à laquelle s’ajoute l’inviolabilité temporaire du Président de la République durant son mandat.

Le sujet est des plus délicat car il touche à l’équilibre de s institutions et donc à la démocratie même. Car il faut protéger le plus possible les candidats et élus des manœuvre visant à les écarter frauduleusement soit des élections soit des postes qu’ils occupent, sans les écarter des procédures judiciaires légitimes. Équilibre fragile.

L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, qui a eu à traité d’affaires très sensibles, exprimait le samedi 27 juin au JDD la nécessité de « changer le système judiciaire de A à Z » pour lutter contre les liens avec le pouvoir et le corporatisme. C’est dire que la justice n’est pas sans reproche à ses yeux. Il faut en effet aussi pouvoir penser contre elle pour en améliorer le fonctionnement. Chantier gigantesque, en réalité, tant il implique d’interroger les fondements de ce système judiciaire dans notre République. L’histoire ici, explique bien des choses mais ne permet plus de justifier les dérives aux yeux de nos concitoyens. Par-delà l’affaire Fillon, dont l’appel nous dira s’il est coupable ou non, ce chantier pourrait bien être au coeur de la prochaine présidentielle avec celui de l’environnement, de la justice sociale et de l’architecture même de l’État. Peut-être.

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