Affiche de campagne de Laetitia Avia pour les législatives de 2017.

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’essentiel de loi Avia. Retrouvez ici l’analyse de Chloé Morin sur cette loi et ses conséquences gravissimes pour la démocratie (analyse publiée le 13 mai dernier).

La première loi discutée au Parlement après la crise du COVID est la loi dite « Avia », visant à lutter contre la propagation de contenus haineux sur internet. Un symbole, suite à une période de confinement où l’on a vu se multiplier Fake News et autres contenus douteux. Pas sûr, en revanche, que le symbole soit très positif, tant son contenu risque d’ajouter de la défiance à un climat qui en est déjà saturé…

La loi prévoit notamment de mettre en place un nouveau bouton unique de signalement de contenus haineux sur les réseaux sociaux, d’acter la création d’un parquet numérique spécialisé, et de renforcer le rôle du CSA dans le contrôle des moyens de modération engagés par les réseaux sociaux. Mais c’est une autre disposition qui fait débat – et avait été supprimée lors de l’examen du texte au Sénat, avant de faire son retour pour cette ultime lecture à l’assemblée – : l’obligation pour les plateformes (Facebook, YouTube, Google, Twitter) de retirer des «  contenus manifestement illicites » sous 24 heures. La sanction encourue fixée dans la loi pourrait atteindre 4 % du chiffre d’affaires. Un amendement, rajouté par le gouvernement en janvier, prévoit que ce délai de retrait obligatoire passe à une heure pour les contenus à caractère terroriste et pédopornographique.

Supprimer les horreurs qui circulent sur internet, une mesure de bon sens, n’est-ce pas ? Responsabiliser les GAFAM, à l’ère de la généralisation des Fake News, n’est-ce pas urgent pour éviter que nos débats, qui tournent déjà trop souvent au pugilat, retrouvent un tant soit peu de mesure et de rationnalité ? Pourquoi tant de polémiques ?

Il convient de rappeler, avant toute chose, qu’un arsenal judiciaire pour lutter contre les fausses nouvelles existe bel et bien. Il s’applique autant dans la presse que dans les domaines de la protection de l’aviation, du terrorisme, ou de la finance. La loi la plus emblématique est celle de 1881 sur la liberté de la presse. Elle fixe la conception moderne de la justice française concernant les fausses nouvelles : leur diffusion entraîne une amende de 45 000 €, et peut même atteindre les 135 000 € si « la publication, la diffusion ou la reproduction faire de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la nation ».

Le délit de fausses nouvelles, qui concerne évidemment la presse, peut déjà être élargi à Internet. Depuis 2004, la loi s’étend en effet à « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Mais la loi a aussi ses limites : elle ne s’applique pas hors de France, et les procédures judiciaires ne sont pas adaptées à la rapidité avec laquelle des informations virales se répandent.

En outre, la « fausse nouvelle » n’est pas explicitement définie dans le droit français. Ce qui est défini, c’est l’intention de propager une fausse information. Ainsi, la loi ne peut intervenir que si une information a été publiée “de mauvaise foi, [a] troublé la paix publique, ou [a] été [susceptible] de la troubler”. Et “c’est pour cette raison que la loi de 1881 est peu appliquée », constate l’universitaire Patrick Eveno. « Il est très difficile de prouver qu’une information a été postée de mauvaise foi, ou dans l’intention de nuire.”

En réalité, même si elle paraît à première vue « de bon sens », la disposition imposant aux plateformes de supprimer les contenus haineux sous 24 heures soulève de nombreuses questions et critiques, auxquelles le gouvernement n’a pas su répondre.

D’abord, son applicabilité : beaucoup de spécialistes du sujet estiment cette mesure inapplicable, et soulignent que cela n’empêchera jamais les professionnels de la haine de continuer à exercer en ligne. Or, depuis des années, nous empilons sur tous sujets des lois mal faites, et nous étonnons que les Français critiquent l’inefficacité de l’action publique alors même que le législateur organise les conditions de son échec en votant des lois dont il sait qu’elles ne sont que d’affichage.

Ensuite, d’après la Quadrature du Net (QDN), association très mobilisée sur le sujet, cette loi pose problème car « Si le site ne censure pas le contenu (par exemple car le signalement est envoyé un week-end ou pendant la nuit) la police peut exiger son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet. C’est la police qui décide des critères pour censurer un site (…) c’est la police qui juge si un site doit être censuré ; c’est la police qui exécute la sanction contre le site ». Pour le moins étonnant dans un État qui, bien qu’en état d’urgence sanitaire, se dit encore « de Droit »…

Enfin, il y a fort à parier que les plateformes n’appliquent un principe de précaution – dans le doute, retirer tout contenu, quitte à porter atteinte à la liberté d’expression, pour ne pas risquer les sanctions. Et c’est bien là le risque le plus grand.

De fait, la question des moyens juridiques employés fait débat. Dans son avis rendu sur cette proposition de loi, le Conseil d’État est très critique à l’endroit de certaines dispositions de ce texte qui restreignent la liberté d’expression sans passer par le juge judiciaire.
La société civile est particulièrement partagée sur ce texte : le MRAP, la LICRA et SOS Homophobie y étant favorables alors que la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil national du numérique et le Conseil national des barreaux et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme y sont opposés. De quoi s’interroger, au moins…

Au lieu de se demander pourquoi nos démocraties sont plus vulnérables aux Fake News aujourd’hui qu’hier, tout indique que le gouvernement ait choisi la solution de facilité, en luttant contre le symptôme plutôt qu’en s’attaquant au mal.

D’une part, il devrait s’attaquer au système économique qui facilite la propagation des fake news

Dans un ouvrage récent intitulé « The outrage industry », Berry et Sobieraj démentent l’idée que la culture du clash et la propagation des fausses nouvelles seraient le symptôme d’une société (américaine, en l’occurence, car il n’existe pas d’étude similaire en France) de plus en plus polarisée. Ils pointent la responsabilité d’un certain nombre de facteurs, notamment le modèle économique des plateformes internet. Celles-ci tirant leurs revenus du trafic, et donc de ce qui attire l’attention, suscite l’émotion, l’indignation, l’étonnement… indépendamment de la vérité, de la nuance, de la complexité nécessaires à tout débat démocratique.

L’avènement de cette nouvelle économie n’est pas uniquement liée à des raisons structurelles, mais aussi à la dérégulation de l’industrie des médias, initiée sous Reagan[1] – ce qui explique pourquoi le sujet n’a pas encore atteint la même gravité en France, où les médias sont encore assez régulés. Cette dérégulation a subordonné la qualité de l’information à la profitabilité. La recherche de profitabilité a, à son tour, encouragé la segmentation toujours plus précise des audiences – il s’agit de fidéliser quelques millions de personnes autour de thèmes qui leurs sont chers, plutôt que de tenter de parler à des audiences larges; de créer de l’opposition, du débat, plutôt que chercher des compromis et promouvoir la nuance. Il s’agit d’avoir des « fans », plutôt que des spectateurs critiques. Des consommateurs d’informations, plutôt que des citoyens éclairés.

Si l’on accepte ce diagnostic, il apparaît alors que c’est le modèle économique des GAFA, et sa régulation, qui est le problème. Comment faire en sorte que la qualité, la nuance, l’esprit critique soient à nouveau valorisés par le système économique ? Comment pénaliser l’outrage, la culture du clash, la promotion de la fake news ? Là réside la véritable question. Intervenir en amont, sur le modèle économique, plutôt qu’en aval, pour sanctionner à la marge les excès d’un système qui risque d’échapper à notre contrôle – si ce n’est pas déjà le cas.

À ce sujet, les travaux de Julia Cagé, Nicolas Hervé et Marie-Luce Viaud sur l’économie des médias – « L’information à tout prix » -, qui avaient été utilisés par Benoît Hamon pendant sa campagne, seraient probablement utiles. Encore faudrait-il avoir le courage de poser la question du modèle économique des médias, dans un pays où leur concentration est forte. De toute évidence, ce sujet est au coeur de la résolution du malaise démocratique qui tenaille notre société depuis longtemps.

D’autre part, le gouvernement devrait s’interroger sur l’écosystème politique qui amoindrit la capacité des autorités politiques, judiciaires, et scientifiques à lutter contre les fake news.

En effet, la principale raison pour laquelle les pays occidentaux d’aujourd’hui ont du mal à lutter contre le complotisme et la propagation des fake news n’est pas liée à la profusion des fausses nouvelles, mais à la défiance qui caractérise nos sociétés. Mouvements de lutte contre les vaccins, théories du complot diverses et variées, contestation des décisions de justice ou des théories scientifiques les plus établies: toutes les figures d’autorité sont aujourd’hui remises en cause. La défiance est le terreau sur lequel prospèrent les fake news, et explique l’incapacité des autorités à lutter contre.

Dès lors, par la méthode employée – qui consiste à confier aux juges le droit de dire ce qui est vrai ou faux, légitime ou illégitime -, le gouvernement prend le risque d’attiser la défiance citoyenne, qui est le terreau sur lequel se propagent les fake news.

Comme le soulignait Pierre-Henri Tavoillot dans un entretien à l’Express, la démocratie est un « allié un peu contraint et forcé » du complotisme (rappelons que le complotisme offre un scénario où tout s’explique, dans un monde complexe où l’on se trouve souvent démuni, ne disposant pas de grands récits religieux ou idéologiques qui permettent d’intégrer tous les faits dans une grille de lecture pour en donner le sens).

En effet, c’est dans le cadre de la démocratie que prospère « l’esprit critique qui autorise les citoyens à être libres de leur jugement ». Selon lui, « les théories du complot – et la croyance dans les fake news – ne sont qu’une exagération de cet esprit critique ». D’autant plus qu’en réalité, les complots et manipulations ont toujours effectivement existé. En tentant de lutter contre le complotisme malsain par une sanction « d’en haut », par les autorités établies, on risque donc d’affaiblir l’esprit critique qui est un anticorps démocratique sain.

Mieux vaudrait donc en revenir à la racine du mal : la défiance qui ronge nos démocraties. Cela passe notamment par l’éducation, mais aussi pas une meilleure association des citoyens à tous les processus décisionnels, un renforcement de l’esprit de responsabilité dont bien des élites (à commencer par les médias, les politiques, mais aussi les hauts fonctionnaires) semblent souvent s’affranchir. Il s’agit là d’un combat de longue haleine, beaucoup plus compliqué à mener que le simple vote d’une loi qui n’aura probablement que peu d’effets.


[1] Pour en savoir plus : http://journals.fcla.edu/demcom/article/view/83428/80253

Partagez cet article :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Nos dernières publications :

Cet article a 1 commentaire

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.