Illustration utilisée par le Conseil d'État pour annoncer sa décision sur Twitter, ce dimanche 6 septembre 2020.

C’est ce qui s’appelle couper la poire en deux. Après de longues heures de délibérations, le Conseil d’État a validé hier les arrêtés préfectoraux du Bas Rhin et du Rhône sur le port du masque obligatoire à Lyon et Strasbourg, arrêtés qui avaient été attaqués par deux médecins alsaciens et une association « Les essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes ». Les plaignants avaient obtenu gain de cause devant les tribunaux administratifs. L’État ayant fait appel, le juge des référés du Conseil d’État a donc validé l’obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne, mais demande à la préfecture du Bas-Rhin de limiter cette obligation aux zones densément peuplées. Par ailleurs, il exempte de port de masque les activités sportives et physiques dans ces deux villes. La demande exprimée sur les horaires pendant lesquels le port du masque serait obligatoire est rejetée, dans « un souci de lisibilité et de cohérence ». 

En clair, les préfets ont le droit de prendre des arrêtés larges mais « ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination » selon le communiqué du Conseil d’État publié hier soir. 

Voilà une décision mi-chèvre mi-chou qui n’a pas fini de troubler le jeu, un peu plus encore, dans les semaines qui viennent. Imaginons les préfets se triturant le cerveau pour identifier de qui est à forte densité et ce qui ne l’est pas dans un département. Ils ont jusqu’à mardi, pour ce qui concerne le Bas Rhin et le Rhône, pour modifier leurs arrêtés.

Ce qui est assez cocasse, c’est la manière dont sont interprétées, ce matin, ces deux ordonnances. Pour les uns, elles valident les arrêtés préfectoraux avec bémol. Pour les autres, elles valident la démarche des associations et des deux médecins alsaciens qui ont porté plainte et ont gagné devant les tribunaux administratifs. Il ne fait donc aucun doute que ces deux ordonnances distinctes, rendues hier soir tard et pesées au trébuchet, vont être forcément utilisés pour nourrir d’autres plaintes dans d’autres villes. La guérilla des masques ne fait que commencer !

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