Cour des Comptes - CC

Pour l’économiste Chloé Morin et le juriste Daniel Perron, seule une réforme institutionnelle permettra de réorienter les priorités de l’État vers la politique environnementale.

La prise de conscience environnementale peine encore à se concrétiser. Entre les mots et les actes, reste un fossé immense. On pourrait renvoyer chaque consommateur et citoyen à sa propre responsabilité. Ce serait une erreur funeste. Seule une impulsion politique et systémique sera susceptible d’accompagner le saut nécessaire pour éviter la catastrophe environnementale de plus en plus probable selon les scientifiques. Le changement de paradigme ne peut passer que par la profonde transformation de l’État et des pratiques du pouvoir. Tout indique que l’environnement symbolise, avec la question sociale, la crise de l’État contemporain, incapable de changer de pied, enfermé dans des schémas qui peinent à s’emparer des enjeux prioritaires du siècle.

On ne mesure pas à quel point l’impératif budgétaire a façonné notre vision et nos pratiques du pouvoir : les meilleurs élèves de l’ENA choisissent l’Inspection des Finances, la Cour des Comptes, institutions financières essentielles qui détiennent les commandes de l’État, mais pas le ministère de l’Environnement, pas celui de la Santé… Au gouvernement, le ministre du Budget est redouté. Au Parlement, les places les plus prestigieuses sont celles des finances. Rapporteur général du budget et président de la commission des finances sont des postes clefs. La Cour des Comptes est devenue une institution phare, jugeant du bien-fondé de telle ou telle dépense, de la gestion de nos deniers communs. Cette architecture financière oriente toute la pratique de nos institutions. Qu’une ministre de l’Environnement se laisse aller à critiquer la faiblesse des moyens de son ministère, et c’est la porte. Partout, le tableur comptable fait office de boussole politique.

Sortir de l’obsession gestionnaire

Évidemment, la gestion rigoureuse des comptes publics est essentielle. Mais peut-on dire sérieusement que le tropisme budgétaire qui a tout envahi depuis des décennies a porté ses fruits ? L’Allemagne pourrait servir d’étalon à cet aveuglement comptable, où l’on se félicite d’excédents budgétaires mais où l’on continue d’utiliser des énergies fossiles de manière inconsidérée. Si l’on estime que changer de modèle coûtera moins cher que de continuer, alors les priorités doivent changer et l’environnement doit être placé au sommet des ambitions de l’État.

L’enjeu est d’instituer un Etat capable de repenser la société, de tourner le dos aux doctrines fondées sur l’épuisement de la nature et d’une marchandisation du monde. Cela passe par une remise en avant des compétences techniques des grands corps d’Etat. Avant d’être des managers comptables, les ingénieurs de l’Etat ont été ceux qui ont permis de penser des politiques aussi différentes et primordiales que la restauration des terrains de montagne au XIXe siècle ou la construction de la filière nucléaire au XXe. C’est à eux que nous devons bien des avancées.

L’État doit remettre ces compétences en avant, et se remettre à former des ingénieurs, des juristes, des médecins, etc. qui pourront penser les politiques publiques. C’est par la confrontation des cultures de ces métiers, et non par la production de gestionnaires tous identiquement formés – et pensant un jour à la culture, le lendemain à l’agriculture… – que l’on reconstruira le monde.

Réformer la place institutionnelle de l’écologie

Dans le prolongement, la proposition de la Commission nationale du débat public de renforcer la démocratie environnementale est essentielle. Elle passe bien entendu par une meilleure participation et prise en compte des citoyens, mais pas seulement. Elle repose sur la reconnaissance de l’idée que l’on ne peut plus décider seul dans un bureau.

L’enjeu institutionnel et politique est que la question environnementale soit portée à l’égal de la question budgétaire. Que les présidents des commissions dédiées à l’environnement au Parlement soient aussi puissants que ceux des Finances. Qu’il existe un rapporteur général de l’environnement, une recevabilité environnementale des amendements… C’est en effet au prix d’une réforme de la place institutionnelle de l’écologie que nous pourrons véritablement changer.

La place de l’évaluation environnementale des politiques, réclamée par le Haut Conseil pour le climat en décembre dernier, pourrait faire changer les choses. Mais pour évaluer, il faut des compétences humaines en ingénierie, des institutions indépendantes, et surtout du temps. La question des moyens est posée. Dans notre Etat concentré sur la question budgétaire, la Cour des Comptes emploie 1 783 magistrats et agents pour faire son travail indépendant. A l’échelon européen comme national, nous ne disposons d’aucun équivalent au service de l’empreinte environnementale de nos choix économiques. N’est-il pas urgent de créer une Cour des Comptes environnementale sur ce modèle, capable de juger de la cohérence et de la pertinence de nos politiques en matière de transition écologique ?



Signée Chloé Morin et Daniel Perron, cette tribune accompagne la publication d’un rapport sur la transition écologique publié le 17 janvier sur le site de la Fondation Jean-Jaurès. Chloé Morin est experte associée à la Fondation Jean-Jaurès, ex-conseillère opinion du Premier ministre entre 2012 et 2017. Daniel Perron est membre de l’Observatoire de l’agriculture et du monde rural, juriste expert en politique alimentaire. Cette tribune a été initialement publiée par L’Obs ici.

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