26 septembre 2018, Vote dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale.

9 groupes. Nous y sommes. La presse l’annonce. Dans le paysage parlementaire français de la Ve République, la chose est inédite. Les commentateurs politiques y voient l’affaiblissement du Parti majoritaire, la fracture politique autour d’un projet collectif objet de discussions internes. Le ministre des relations avec le Parlement pourra y voir des ennuis supplémentaires, du temps en plus à converser avec les groupes…

Cette évolution de la vie parlementaire révèle en effet une difficulté grandissante de trouver des points communs entre élus au-delà de petits groupes dont les identités seraient spécifiques. De ce point de vue, la tectonique des plaques parlementaire pourrait faire penser au bouillonnement de la création d’un nouveau monde politique. Restera ensuite aux électeurs à retrouver leurs petits dans des groupes qui, manifestement, ne sont plus reliés à des partis politiques jusqu’ici points d’ancrage du débat politique. Mais pour la fabrication de la loi, là n’est pas forcément l’essentiel.

Théâtre politique, le Parlement fonctionne selon des règles précises pour faire son oeuvre de législateur et de contrôle de l’exécutif. Si chaque parlementaire représente la nation (et non sa circonscription) et détient un droit personnel d’amendement, les groupes y ont une place centrale. Leur multiplication pose en réalité une question essentielle d’organisation du travail, de structuration technique des débats au Parlement et devant les électeurs. La vie parlementaire est en effet structurée autour des groupes. Les article 19 à 23 du règlement de l’Assemblée nationale en définissent les règles générales de création et fonctionnement. Au Sénat, ce sont les article 5 à 6 ter qui posent les règles. A l’Assemblée nationale, un groupe peut se constituer à partir de 15 membres, au sénat à partir de 10… les modes de fonctionnement sont similaires, avec un statut associatif sous présidence du Président de groupe etc…

Mais revenons à l’Assemblée nationale, où le 9e groupe dénommé Ecologie, Démocratie Solidarité doit naître. Celui-ci rejoint les 8 groupes préexistants : La République en Marche, Les Républicains, le Mouvement démocrate et apparentés, Socialistes et apparentés, l’UDI Agir et Indépendants, Libertés et territoires, La France Insoumise, la Gauche démocrate et républicaine, auxquels il faut ajouter les Députés non inscrits dans lesquels se situent des députés en rupture de groupe et des députés dont la sensibilité n’est pas assez représentée pour atteindre le nombre de 15 à partir duquel un groupe peut être constitué (les députés RN en font partie).

Quelques exemples suffisent à montrer ce que la constitution d’un groupe occasionne.

L’arrivée d’un nouveau groupe peut modifier des équilibres installés. En effet, les postes de gouvernance de l’Assemblée sont attribués en regard d’un système de points répercutant la puissance numérique de chacun. Ainsi est-il prévu que « L’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » (art. 10-2 règlement A.N.).

Le 9e groupe qui se constitue actuellement pourrait ainsi par exemple être plus puissant numériquement que d’autres déjà installés et venir changer les équilibres dans la distribution des postes. Le positionnement du groupe, inscrit dans l’opposition ou non, a aussi son importance dans le schéma.

Dans les commissions permanentes (commission des lois, commission des affaires économiques, des finances…), le nombre d’élus par groupes est, lui, proportionnel. Il faudra donc installer les élus du niveau groupe en regard de cette proportionnalité. Pour les questions d’actualité, l’organisation prendra en compte ce nouveau groupe en lien avec son inscription dans l’opposition ou non, car la prise de parole est ici encadrée notamment en fonction de cette appartenance.

Plus politique, chaque groupe dispose aujourd’hui d’un droit de tirage annuel pour une commission d’enquête. Si la majorité a pu refuser récemment la création d’une commission demandée par un groupe d’opposition, il n’en demeure pas moins que ce droit de tirage est en général admis et qu’avec le nouveau groupe, une nouvelle occasion de déclencher une Commission d’enquête apparait de même que le président de ce groupe peut demander une Commission spéciale pour étudier un projet de loi.

On le voit, la constitution d’un groupe occasionne le développement de possibilités qui y sont attachées. 

Et ce n’est pas tout. Sur le plan logistique aussi, des conséquences existent. La géographie de l’hémicycle est ainsi organisée en autant de secteurs qu’il y a de groupes, modifiant la géographie du débat, les places où chacun va se tenir (qui sont aussi stratégique en terme d’image puisque l’on sait que la camera met plus en valeur certaines places…). Hors de la salle des séances, les groupes ont le droit d’employer du personnel dédié de conseillers techniques et assistants (au sein de l’association créée à cet effet présidée par le président du groupe), à qui il faut trouver une place – c’est-à-dire des bureaux – au sein des bâtiments. Pour fluidifier le travail, les députés sont aussi regroupés en fonction de leur appartenance. 

Enfin, en matière de temps de parole, la constitution d’un groupe permet de nouvelles expressions au sein de l’hémicycle. Dans la discussion générale des projets et propositions de loi par exemple, où chacun a droit à un temps… Et, si la majorité décidait de l’usage du temps programmé sur un texte, cela aura des répercussions sur les autres groupes. En outre, dans l’examen courant des textes, la possibilité de donner un temps d’expression à chaque groupe lors de la discussion des amendements dans la pratique de la police de la séance par le Président de celle-ci, rallonge d’autant les débats. A cela il faudrait ajouter le temps de parole du président du groupe, la possibilité de demander des suspensions de séance, les rappels au règlement… autant d’usages qui rythment les discussions sans que le débat, dans l’extrême majorité des cas, ne soit le pugilat brocardé par certains commentateurs qui savent peu les usages techniques de la discussion parlementaire.

Bien sûr, le grand public verra dans ce 9e groupe les effets d’une désaccord politique et, pour les mauvais esprits, l’effet d’ambitions personnelles. Comme s’il fallait décidément tout restreindre aux jeux de personnes. Le regard du technicien de la légistique (l’art de faire les lois)  sera lui porté sur la logistique démocratique, sur le travail parlementaire puisque chaque groupe qui se crée impose des adaptations du travail de l’Assemblée. Il faut aussi le savoir pour en mesurer complètement  les effets.

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